La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:4e - page 10

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00016 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIMR Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 novembre 2021 Tribunal judiciaire de Perpignan - N° RG 18/03092 APPELANTS : Madame B P épouse O née le Date naissance 2 1981 à Localité 9 de nationalité Française Adresse 1 Localité 6 france Représentée par Me Marie PETIOT, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00026 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PINI Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 novembre 2021 Juge des Contentieux de la Protection de Béziers N° RG 21/00350 APPELANTS : Madame C R épouse J née le Date naissance 3 1976 à Localité 8 de nationalité Française Adresse 6 Localité 5 Représentée par Me Fabienne GIMONDI, avocat au barreau de MONTPELLIER...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00041 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIOF Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 novembre 2021 Tribunal de proximité de Narbonne - N° RG 20/01485 APPELANTS : Monsieur J M né le 25 Janvier 1972 à Localité 4 de nationalité Française Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Yann GARRIGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant sur l'audience Me Sophie...

...4e chambre civile...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 22/00189 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIXL ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. PRE-SPORT ET SANTE inscrite au RCS de Localité 7 sous le n°440 373 538, dont le siège social est Adresse 1, et pour elle son représentant légal en exercice y domicilié es qualité Adresse 2 Localité 3 Représentant : Me Céline PIRET de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : S.A. INTERFIMO immatriculée au RCS de Localité 6 sous le n° 702...

...4e chambre civile...ARRÊT n° AFFAIRE : S.A. BANQUE INTERNATIONALE DU LUXEMBOURG C/ M O COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05192 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7YF Décision déférée à la cour de renvoi par arrêt rendu par la cour de cassation le 27 septembre 2023 arrêt n° 553 F-D qui a cassé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu par la cour d'appel de Nîmes, en date du 25 mars 2021 RG n°19/2890 sur appel du jugement du tribunal de...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05499 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OJCO Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 juin 2019 Tribunal de grande instance de RODEZ N° RG 18/00621 APPELANTE : Madame B X épouse G née le Date naissance 1 1943 à Localité 6 de nationalité Française Adresse 3 Localité 4 Représentée par Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08019 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ON3V Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 novembre 2019 Tribunal de grande instance de BEZIERS N° RG 17/02114 APPELANTE : SCI Le Cep de Vigne prise en la personne de son Gérant en exercice, Monsieur F H Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05609 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEV2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 juin 2021 Tribunal judiciaire de MONTPELLIER N° RG 17/00051 APPELANTE : Madame H D née le 17 Octobre 1954 à Localité 11 de nationalité Française Adresse 8 Adresse 8 Localité 4 Représentée par Me Marie-Agnès JUNILLON substituant Me Nathalie CANCEL...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05710 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PE3X Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 septembre 2021 Tribunal judiciaire de PERPIGNAN N° RG 16/02483 APPELANTE : S.A. Axa France Iard Adresse 3 Localité 6 Représentée par Me Christophe DE ARAUJO, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Valéry-Pierre BREUIL de la SCP MARTY - BENEDETTI-BALMIGERE...

...4e chambre civile...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05712 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PE34 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 août 2021 Tribunal judiciaire de MONTPELLIER N° RG 19/05961 APPELANT : Monsieur H E né le Date naissance 1 1977 à Localité 6 de nationalité Française Adresse 4 Localité 2 Représenté par Me François GIRAULT de la SELAS AGN AVOCATS MONTPELLIER, avocat au...