La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:43

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 4 JUILLET 2024 N° 2024/ 110 RG 19/10666 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEQ7Q F V C/ SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS Copie exécutoire délivrée le 04 Juillet 2024 à : - Me Marion AUTONES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V190 - Me Karine GRAVIER, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 29 Mai 2019 enregistré au répertoire général sous le n° F17/02731. APPELANT...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N°2024/ 124 RG 19/11863 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEUQE SA COVEA PROTECTION JURIDIQUE C/ M D Copie exécutoire délivrée le : 04 juillet 2024 à : -Me Nathalie BEHAIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V200 - Me Catherine CLAVIN, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 01 Juillet 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/01920. APPELANTE SA COVEA...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/ 111 RG 19/18667 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFIN6 SELARL PHARMACIE DE LA CONDAMINE C/ T Y Copie exécutoire délivrée le 4 juillet 2024 à : -Me Alexandre JAMMET, avocat au barreau de TARASCON - Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARLES en date du 19 Janvier 2017 enregistré au répertoire général sous le n° F16/00090. APPELANTE...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/ 112 RG 20/00032 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMAA N E C/ T G Association AGS CGEA DE Localité 3 Copie exécutoire délivrée le 04 Juillet 2024 à : - Me Ibrahima KA, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 04 Décembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/01884...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/ 125 RG 20/00344 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFM63 SCS CARRIER C/ E O Copie exécutoire délivrée le 04 Juillet 2024 à : -Me Aurelie BOUCKAERT, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Hanna REZAIGUIA, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 19 Décembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° F 18/02150. APPELANTE SCS CARRIER, demeurant...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/ 126 RG 20/00376 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFND7 D Y épouse H C/ J G S.A.S. LES 2 G TRAITEURS Copie exécutoire délivrée le 04 Juillet 2024 à : -Me Julien BERNARD, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Valérie KEUSSEYAN- BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Livia GARIDOU, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 13 Décembre 2019...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N°2024/ 113 RG 20/00421 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNG3 N M née G C/ Société ALOTRA Copie exécutoire délivrée le : 04 Juillet 2024 à : - Me Pascale ROBLOT DE COULANGE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Laurent LAILLET, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE V379 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 20 Décembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/02141. APPELANTE Madame...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/ 114 RG 20/00623 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFN6V Y P C/ SAS PRIMAVISTA S.E.L.A.R.L. FHB S.E.L.A.R.L. L PECOU S.E.L.A.R.L. E Copie exécutoire délivrée le 4 juillet 2024 à : - Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Renaud DUBREIL, avocat au barreau de PARIS - Me Martine DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V311 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/ 115 RG 20/00625 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFN7D E T épouse L C/ SAS PRIMAVISTA S.E.L.A.R.L. FHB S.E.L.A.R.L. D J S.E.L.A.R.L. H Copie exécutoire délivrée le 4 juillet 2024 à : - Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Renaud DUBREIL, avocat au barreau de PARIS - Me Martine DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V311 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...

...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/ 116 RG 20/00667 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOC5 L P épouse O C/ SAS PRIMAVISTA S.E.L.A.R.L. FHB S.E.L.A.R.L. J PECOU S.E.L.A.R.L. C Copie exécutoire délivrée le 4 juillet 2024 à : - Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Renaud DUBREIL, avocat au barreau de PARIS - Me Martine DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V311 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...