La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:43 - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 04 juillet 2024, 20/00956
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/ 127 RG 20/00956 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFPCE SAS VIRAGE CONSEIL 1 C/ E R Copie exécutoire délivrée le 04 Juillet 2024 à : -Me Karine GRAVIER, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 20 Décembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° F 18/00397. APPELANTE SAS VIRAGE CONSEIL...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 04 juillet 2024, 20/03380
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Adresse 4 Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 Chambre 4-3 Ordonnance n° 2024/M57 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 04 JUILLET 2024 RG 20/03380 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFWRQ F Y C/ ROYAUME DU MAROC PRIS EN SON CONSULAT GENERAL A Localité 5 Copie délivrée le 04 juillet 2024 à : -Me Michel PEZET, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT Monsieur F Y, demeurant Adresse 3 représenté par Me Michel...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 04 juillet 2024, 20/03513
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/ 117 RG 20/03513 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFW6V SASU CERTICALL C/ K Z Copie exécutoire délivrée le 4 juillet 2024 à : - Me Aurelie BERENGER, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Florence DONATO, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 28 Février 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 18/00610. APPELANT SASU CERTICALL...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 04 juillet 2024, 20/03559
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/ 118 RG 20/03559 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFXC6 X P C/ S.A.S AUCHAN FRANCE Copie exécutoire délivrée le 4 juillet 2024 à : -Me Paul MIMRAN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Marie-dominique POINSO-POURTAL, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE en date du 19 Février 2020 enregistré au répertoire général sous le n° F 18/01315. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 04 juillet 2024, 20/03562
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/ 119 RG 20/03562 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFXDE T C C/ S.N.C. SONALEX Copie exécutoire délivrée le 4 juillet 2024 à : - Me Christel ANDRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Nadine SOULAN, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 13 Février 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 18/01655. APPELANT Monsieur T C...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 04 juillet 2024, 20/03803
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT DE RADIATION DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/ 120 RG 20/03803 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFXVF S E épouse U C/ S.A.S.U. BOTAN Copie certifiée conforme délivrée le 04 Juillet 2024 à : - Me Nathan DJIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 11 Février 2020 enregistré au répertoire général sous le n° F19/00278. APPELANTE Madame S E épouse U, demeurant Adresse 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 04 juillet 2024, 21/10187
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles 6 Parc du Golf CS 90545 13594 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 Chambre 4-3 Ordonnance n° 2024/ M58 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 04 JUILLET 2024 RG 21/10187 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYEV T D C/ Société GUESS FRANCE Copie délivrée le 04 juillet 2024 à : - Me Christian SALORD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE V51 -Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE V351 APPELANTE Madame T D, demeurant Adresse 2 représentée par Me Christian...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 04 juillet 2024, 21/13432
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N°2024/ 128 RG 21/13432 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIDQA S.A. CONTINENTALE PROTECTIONS SERVICES C/ W M Copie exécutoire délivrée le 04 Juillet 2024 à : - Me Sebastien TO, avocat au barreau de PARIS - Me Lucile MONTY, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 06 Septembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/00502. APPELANTE S.A. CONTINENTALE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 04 juillet 2024, 23/06178
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Adresse 3 Adresse 3 Adresse 3 Localité 1 Chambre 4-3 Ordonnance n° 2024/ M59 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 04 JUILLET 2024 RG 23/06178 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHJ6 R J C/ Mutuelle MUTUELLE MARSEILLE METROPOLE Copie délivrée le 04 juillet 2024 à : -Me Justine LAUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Olivier GRIMALDI, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE Madame R J, demeurant Adresse 4 représentée par Me Justine LAUGIER de la SELARL SOCIETE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 04 juillet 2024, 23/09094
...Chambre 4-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 3 Adresse 3 Localité 1 Chambre 4-3 Ordonnance n° 2024/ M61 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 04 JUILLET 2024 RG 23/09094 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLS53 S.E.L.A.R.L. AEGIS C/ M C AGS - CGEA DE Localité 5 - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Copie délivrée le 04 juillet 2024 à : -Me Lionel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE S.E.L.A.R.L. AEGIS, prise en la personne de Me D P, Liquidateur judiciaire de la S.A.S AXESS...
