La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:42 - page 71
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 04 avril 2019, 18/13754
...Chambre 4-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT DE DEFERE DU 04 AVRIL 2019 N° 2019/ Rôle N° RG 18/13754 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC6MN Jonction avec N° RG 18/13759 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC6M2 EURL PROVENCE GOLF PRESTIGE C/ H O Copie exécutoire délivrée le : 04/04/19 à : Me Paul LE GALL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE vestiaire 241 Me Marc CHARTIER, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la mise en état d'Aix-en-Provence en date du 01 Août 2018 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 28 mars 2019, 16/03157
...Chambre 4-2...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2019 N°2019/ Rôle N° RG 16/03157 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6EYZ V B C/ SAS SUD SERVICE Copie exécutoire délivrée le : 28/03/19 à : Me Mehdia HARBI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Charles-andré PERRIN, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES - section - en date du 18 Février 2016, enregistré au répertoire général sous le n° 15/00684. APPELANTE Madame V B, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 28 mars 2019, 18/09946
...Chambre 4-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT DU 28 MARS 2019 N° 2019/ Rôle N° RG 18/09946 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCTLE SAS DHL FREIGHT FRANCE C/ B V Copie exécutoire délivrée le : 28/03/19 à : Me Virginie HURSON-DEVALLET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Vestiaire 351 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 07 Juin 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° R 17/00349...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 28 mars 2019, 18/13597
...Chambre 4-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT DE DEFERE DU 28 MARS 2019 N° 2019/ Rôle N° RG 18/13597 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC556 W M C/ SA FIRALP Copie exécutoire délivrée le : 28/03/19 à : Me Sébastien BADIE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE vestiaire 145 Me Jean MARTINEZ, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 01 Août 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 17/21038. APPELANT Monsieur W M, demeurant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 14 mars 2019, 16/09821
...Chambre 4-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2019 N° 2019/ Rôle N° RG 16/09821 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6VYR P T C/ SA NAPHTACHIMIE Copie exécutoire délivrée le : 14/03/19 à : Me Michel PIERCHON, avocat au barreau de MONTPELLIER Me Camille GARNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES - section E - en date du 13 Avril 2011, enregistré au répertoire général sous le n° 10/621. APPELANT Monsieur P...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 07 février 2019, 16/08024
...Chambre 4-2...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4 - 2 anciennement dénommée 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2019 N°2019/ Rôle N° RG 16/08024 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6Q7F SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LES L... X... C/ Bernard Y... Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline M..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Vincent Z..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AIX-EN-PROVENCE - section - en date du 03 Mars 2016, enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 24 janvier 2019, 15/20965
...Chambre 4-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2019 N° 2019/ Rôle N° RG 15/20965 - N° Portalis DBVB-V-B67-5XBG Jean-Jacques X... C/ SAS EUROVIA MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Steve Y..., avocat au barreau de MARSEILLE Me Isabelle Z..., avocat au barreau de NIMES Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE - section E - en date du 03 Novembre 2015, enregistré au répertoire général sous le n° 13/1368. APPELANT Monsieur Jean-Jacques X...
