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...Chambre 4-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT DE RADIATION DU 28 JUIN 2024 N° 2024/120 Rôle N° RG 19/17872 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFGFD K O C/ S.A.R.L. DISTRILEADER TOULONà l'enseigne LEADER PRICE Copie exécutoire délivrée le : 28 juin 2024 à : Me Frédéric BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Vest 356 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 27 Septembre 2019 enregistrée au...

...Chambre 4-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT DE RADIATION DU 28 JUIN 2024 N° 2024/121 Rôle N° RG 19/17874 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFGFG O Z C/ S.N.C. LEADER GARANCE Copie exécutoire délivrée le :28/06/2024 à : Me Frédéric BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 27 Septembre 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 17/00611...

...Chambre 4-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2024 N° 2024/125 Rôle N° RG 19/18993 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFJMI P T C/ SAS ELANCO FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 28 Juin 2024 à : Me Charles-André PERRIN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Cécile BAESA, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AIX EN PROVENCE en date du 31 Octobre 2019 enregistrée au répertoire général sous le n° 15/00493. APPELANTE...

...Chambre 4-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2024 N° 2024/126 Rôle N° RG 19/19271 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKBB F C Syndicat CGT SPIE PACA C/ SAS SPIE INDUSTRIE TERTIAIRE SPIE SUD EST Copie exécutoire délivrée le : 28 Juin 2024 à : Me Sophie PANAIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Vest 120 Me Catherine BERTHOLET, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX EN PROVENCE en date du 08 Octobre 2019 enregistrée...

...Chambre 4-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2024 N° 2024/ 127 Rôle N° RG 19/19273 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKBF Z T C/ SA SOCIETE DU CASINO MUNICIPAL D'AIX THERMAL - SCMAT Copie exécutoire délivrée le : 28 Juin 2024 à : Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Vest 75 Me Serge MIMRAN-VALENSI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Vest 82 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AIX EN PROVENCE en date du 21 Octobre 2019...

...Chambre 4-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2024 N° 2024/123 Rôle N° RG 20/00639 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOAE K J C/ SAS SYSTEMES D'OCCULTATION ET DE FILTRATION DE LA LUMI NOSITE EXTERIEURE SOFILEX Copie exécutoire délivrée le : 28 juin 2024 à : Me Odile LENZIANI de la SCP LENZIANI ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Magali RAGETLY, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Aix en Provence en date du 15...

...Chambre 4-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2024 N° 2024/128 Rôle N° RG 23/12280 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL64U S.A.S. MCO C/ J L Copie exécutoire délivrée le : 28 Juin 2024 à : Me Pascale MAZEL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Alexandre ACQUAVIVA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Vest 16 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 21 Septembre 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° R 23/00295. APPELANTE...

...Chambre 4-2...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT DE RADIATION DU 28 JUIN 2024 N° 2024/ 122 Rôle N° RG 23/12314 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7AI J Z C/ U V Copie exécutoire délivrée le : 28 juin 2024 à : Me Azize CHEMMAM, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur U V Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 01 Juin 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 23/00163. APPELANT Monsieur J Z, demeurant Adresse 1...

...Chambre sociale 4-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83H Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 22/01060 N° Portalis DBV3-V-B7G-VDHA AFFAIRE : C J FÉDÉRATION NATIONALE DES MINES DE L'ÉNERGIE Syndicat CGT ÉNERGIE SAVOIE Syndicat CGT et UFICT CGT ENERGIE SUD-OUEST ... C/ S.A. RTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : 19/01096 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme BORZAKIAN Me Oriane...

...Chambre sociale 4-2...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83E Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 22/01070 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VDLG AFFAIRE : S Y FÉDÉRATION NATIONALE DES MINES ET DE L'ÉNERGIE SYNDICAT CGT ET UFICT C/ S.A. RTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : 19/01095 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme BORZAKIAN Me Oriane DONTOT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM...