La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:4ème chambre - page 2

...4ème chambre commerciale...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 05 JUILLET 2024 N° RG 22/02890 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYAR SAS ENJILAU c/ S.A.S. TP FROID ET SERVICES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 mars 2022 R.G. 2020F01140 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 15 juin 2022 APPELANTE : SAS ENJILAU, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en...

...4ème chambre commerciale...4ème CHAMBRE COMMERCIALE - S.A.S. Localité 3 DEVELOPPEMENT C/ S.A.S. ATLANTIC - N° RG 24/01086 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVLH - DU 05 JUILLET 2024 - ORDONNANCE DE CADUCITÉ - Nous, Jean-Pierre FRANCO, magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de M. Hervé GOUDOT, greffier, Le 05 juillet 2024 dans la cause pendante ENTRE : S.A.S. Localité 3 DEVELOPPEMENT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Représentée par Me Fabien DREY DAUBECHIES de la SARL...

...4ème chambre commerciale...4ème CHAMBRE COMMERCIALE - S.A.R.L. MOCA ATELIER D'ARCHITECTURE C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. FULL FLY, S.C.P. CBF ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. EKIP', S.A.R.L. ARTECH, S.A.S. QUALICONSULT, S.A.R.L. SG MEGEVIE, S.E.L.A.R.L. MARS, S.A.S. SOCIETE D'INJECTION ET DE TRAVAUX SPECIAUX SITS - N° RG 24/01291 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NV35 - DU 05 JUILLET 2024 - ORDONNANCE DE CADUCITÉ - Nous, Jean-Pierre FRANCO, magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de M. Hervé GOUDOT, greffier, Le 05 juillet 2024 dans la cause pendante...

...4ème chambre commerciale...4ème CHAMBRE COMMERCIALE - S.A.R.L. GEB C/ S.A.R.L. COMPAGNIE C SUPER - N° RG 24/01858 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXNP - DU 05 JUILLET 2024 - ORDONNANCE DE CADUCITÉ - Nous, Jean-Pierre FRANCO, Président de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de M. Hervé GOUDOT, greffier, Le 05 juillet 2024 dans la cause pendante ENTRE : S.A.R.L. GEB exerçant sous l'enseigne ANIMAL FACTORY prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. Adresse 1 Représentée par Me Christian DUBARRY, avocat au barreau de BORDEAUX...

...4eme chambre section 1...05/07/2024 ARRÊT N°2024/199 N° RG 22/01356 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXAO F.CC/CD Décision déférée du 03 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE 19/00725 C. LERMIGNY Section Activités Diverses Association ASSOCIATION NATIONALE DE GESTION DES INFIRMIERES E T INFIRMIERS LIBERAUX C/ N M INFIRMATION Grosse délivrée le 5/7/24 à Me FERNANDEZ-BONI, Me LAYSSOL-AUGER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE...

...4eme chambre section 1...05/07/2024 ARRÊT N°2024/200 N° RG 22/01360 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXAW F.CC/CD Décision déférée du 03 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE 19/00724 C. LERMIGNY Section Activités Diverses Association ASSOCIATION NATIONALE DE GESTION DES INFIRMIERES E T INFIRMIERS LIBERAUX C/ A V INFIRMATION Grosse délivrée le 5/7/24 à Me FERNANDEZ-BONI, Me LAYSSOL-AUGER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE...

...4eme chambre section 1...05/07/2024 ARRÊT N°2024/201 N° RG 22/01410 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXHQ F.CC/CD Décision déférée du 17 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE F20/00203 C. LERMIGNY Section Industrie L B C/ S.A.R.L. V FILS CONFIRMATION PARTIELLE Grosses délivrées le 5/7/24 à Me ROSSI-LEFEVRE, Me CULIE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT...

...4eme chambre section 1...05/07/2024 ARRÊT N°2024/207 N° RG 22/01648 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYGR MD/CD Décision déférée du 14 Avril 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE F 19/00944 C. LERMIGNY Section Encadrement P G C/ S.A.S. CABINET V INFIRMATION PARTIELLE Grosses délivrées le 5/7/24 à Me CLERC, Me OGEZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE...

...4eme chambre section 1...05/07/2024 ARRÊT N°2024/203 N° RG 22/01677 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYKX CB/CD Décision déférée du 08 Avril 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CASTRES F19/000146 D. LABORDE Section Encadrement U E C/ S.A.R.L. HOLDING ALARY INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 5/7/24 à Me BENOIT-DAIEF' Me VIALARET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT...

...4eme chambre section 1...05/07/2024 N° RG 23/03962 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2DJ Décision déférée - 05 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Toulouse -F21/00749 B S C/ S.A. BASTIDE LE CONFORT MEDICAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ORDONNANCE N°24/38 *** Le cinq Juillet deux mille vingt quatre, nous, C. BRISSET, magistrate chargée de la mise en état, assistée de C. DELVER, greffière, avons rendu...