La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:4ème b chambre sociale - page 2
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| France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème b chambre sociale, 19 décembre 2018, 14/06055
...4ème b chambre sociale...PC/JPM 4ème B chambre sociale ARRÊT DU 19 Décembre 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 14/06055 - N° Portalis DBVK-V-B66-LUUT ARRÊT n°18/1490 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JUIN 2014 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG12/01077 APPELANTE : Etablissement RÉPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CO NSULAT D'ALGERIE À MONTPELLIER ... Représentant : Me Amel E..., avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame nadia...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème b chambre sociale, 12 décembre 2018, 17/03824
...4ème b chambre sociale...CB/VD 4ème B chambre sociale ARRÊT DU 12 Décembre 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03824 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NHRP ARRÊT n° Sur arrêt de renvoi RG n° 15-28.992 de la Cour de Cassation en date du 29 Mars 2017, qui casse et annule partiellement l'arrêt rendu le 16 Décembre 2014 par la Cour d'Appel de Nimes statuant sur appel du jugement du Conseil des Prud'hommes de Nimes en date du 30 Avril 2012; APPELANT : Monsieur Gérard X... ... Représentant: Me Y..., avocat au barreau de, avocat plaidant Représentant...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème b chambre sociale, 28 novembre 2018, 15/01158
...4ème b chambre sociale...SD/JF/RB 4ème B chambre sociale ARRÊT DU 28 Novembre 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/01158 - N° Portalis DBVK-V-B67-L5LR ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JANVIER 2015 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PERPIGNAN N° RG21200629 APPELANTE : Madame Gisèle X... ... comparante en personne INTIMEES : E... ... Représentant : Me Carole Y..., avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES CPAM DES PYRENEES ORIENTALES Rue des Remparts St...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème b chambre sociale, 24 octobre 2018, 16/02255
...4ème b chambre sociale...PC/JPM 4ème B chambre sociale ARRÊT DU 24 Octobre 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/02255 ARRÊT n° 18/1148 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JUILLET 2015 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG14/282 APPELANTE : COMPAGNIE IBM FRANCE ... Représentant : Me Agnès A..., avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Gilles X... ... Assisté par Me Alain Y... de l'ASSOCIATION ASSOCIATION D'AVOCATS Y..., avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème b chambre sociale, 17 octobre 2018, 15/05153
...4ème b chambre sociale...PC/SA 4ème B chambre sociale ARRÊT DU 17 Octobre 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/05153 + 15/05511 JONCTION ARRÊT n°18/1099 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JUIN 2015 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG13/283 APPELANTE : SARL ALTRION Domaine de Bonne Source ... Représentant : Me David X... de la Y..., avocat au barreau de NARBONNE INTIME : Monsieur François Z... ... assisté par Me Pascal A... de la B..., avocat au barreau D'ORLEANS COMPOSITION DE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème b chambre sociale, 26 septembre 2018, 18/00245
...4ème b chambre sociale...SD/SA 4ème B chambre sociale ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00245 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 DECEMBRE 2017 - TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PERPIGNAN - N° RG 21600686 APPELANT : Monsieur X... Y... ... Représentant : Me Michèle Z..., avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/001077 du 21/02/2018 accordée par le bureau d'aide...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème b chambre sociale, 19 septembre 2018, 14/05586
...4ème b chambre sociale...SD/SA 4ème B chambre sociale ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 14/05586 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUILLET 2014 - TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER - N° RG 21101073 APPELANT : Monsieur Vincent X... ... Représentant : Me Benoist Y..., avocat au barreau de PARIS INTIMEES : Me Z... Laurent - Mandataire liquidateur de Société FE INDUSTRIES ... non comparant , non représent...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème b chambre sociale, 19 septembre 2018, 14/06586
...4ème b chambre sociale...SD/RN/SA 4ème B chambre sociale ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 14/06586 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUILLET 2014 - TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER - N° RG 21301619 APPELANT : Monsieur Jean Paul X... ... Bt 22 ... Représentant : Me Frédéric Y..., avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : CPAM DE L'HERAULT 29 Cours Gambetta CS49001 ... Mme Claire Z... Représentante de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème b chambre sociale, 11 juillet 2018, 18/00365
...4ème b chambre sociale...SD/SA 4ème B chambre sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00365 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 DECEMBRE 2017 - TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PYRENEES-ORIENTALES - N° RG 21600940 APPELANTE : CPAM DES PYRENEES ORIENTALES ... ... Mme Claire X... Représentante de la CPAM en vertu d'un pouvoir du 29/05/18 INTIMEE : Madame Karine Y... ... comparante en personne COMPOSITION DE LA...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 4ème b chambre sociale, 04 juillet 2018, 14/03817
...4ème b chambre sociale...PC/FF 4ème B chambre sociale ARRÊT DU 04 Juillet 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/03817 + 14/03959 JONCTION ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 AVRIL 2014 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BEZIERS N° RGF11/00684 APPELANTE : SARL FREE CADRE IMMOBILIER ... ... Représentant : Me Guilhem X... de la Y..., avocat au barreau de NIMES, avocat plaidant - Représentant SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de...
