La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:3ème chbre cab a4 - page 4
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| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 3ème chbre cab a4, 26 mars 2024, 21/11406
...3ème chbre cab a4...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 26 MARS 2024 Enrôlement : N° RG 21/11406 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZPOZ AFFAIRE : Mme S J vve R la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE ASSOCIES C/ M. C I la SELARL MCL AVOCATS DÉBATS : A l'audience Publique du 12 décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière : Madame Pauline ESPAZE A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 27 février 2024 puis prorogée au 26 mars...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 3ème chbre cab a4, 26 mars 2024, 22/06802
...3ème chbre cab a4...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 26 MARS 2024 Enrôlement : N° RG 22/06802 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2GFY AFFAIRE : M. N T Me WATHLE C/ M. X A Me HUGUES DÉBATS : A l'audience Publique du 12 décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière : Madame Pauline ESPAZE A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 27 février 2024 puis prorogée au 26 mars 2024 PRONONCÉ : Par mise à disposition au greffe le 26 mars 2024...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 3ème chbre cab a4, 26 mars 2024, 22/09300
...3ème chbre cab a4...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A4 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : XXXXXXXX01 ORDONNANCE DE DESISTEMENT articles 394 et suivants du CPC N° RG 22/09300 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2JHD Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente DEMANDEURS Madame Z H représentée par Maître Laurent LAZZARINI de la SELARL CONVERGENCES AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS S.D.C. Adresse 3 Localité 2 représentée par Me Antoine D’AMALRIC, avocat au barreau de MARSEILLE...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 3ème chbre cab a4, 12 mars 2024, 14/11619
...3ème chbre cab a4...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 12 MARS 2024 Enrôlement : N° RG 14/11619 - N° Portalis DBW3-W-B66-RCEV AFFAIRE : S.D.C. Adresse 11 Me VAISSIERE C/ S.C.I. Adresse 14 Adresse 10 Me GAGLIANO DÉBATS : A l'audience Publique du 28 novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière : Madame Pauline ESPAZE A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 13 février 2024 puis prorogée au 12 mars 2024 PRONONCÉ : Par mise...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 3ème chbre cab a4, 12 mars 2024, 20/02582
...3ème chbre cab a4...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 12 MARS 2024 Enrôlement : N° RG 20/02582 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLOL AFFAIRE : Mme D G la SELARL CONVERGENCES AVOCATS C/ S.A.M.C.V. MAF Me MELLOUL DÉBATS : A l'audience Publique du 28 novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière : Madame Pauline ESPAZE A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 13 février 2024 puis prorogée au 12 mars 2024 PRONONCÉ : Par mise...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 3ème chbre cab a4, 12 mars 2024, 21/00898
...3ème chbre cab a4...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A4 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : XXXXXXXX01 ORDONNANCE DE DESISTEMENT articles 394 et suivants du CPC N° RG 21/00898 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YLEP Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente DEMANDEURS Madame L C représentée par Maître Emmanuelle DURAND de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS S.C.C.V. ILOT 2 B SUD représentée par Maître Grégoire ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD ASSOCIES, avocats au...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 3ème chbre cab a4, 12 mars 2024, 22/01397
...3ème chbre cab a4...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A4 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : XXXXXXXX01 ORDONNANCE DE DESISTEMENT articles 394 et suivants du CPC N° RG 22/01397 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZSW5 Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente DEMANDEURS S.C.I. 7082 représentée par Maître Anne LASBATS-MAZILLE de l’AARPI CABINET DENIS REBUFAT ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS Madame B W représentée par Maître Jean-victor BOREL de la SELARL BOREL DEL PRETE ET...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 3ème chbre cab a4, 12 mars 2024, 23/04710
...3ème chbre cab a4...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 12 MARS 2024 Enrôlement : N° RG 23/04710 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ECR AFFAIRE : M. C T la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE ASSOCIES C/ M. I K, Mme N P A l'audience Publique du 27 février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière : Madame Pauline ESPAZE A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 12 mars 2024 PRONONCÉ : Par mise à disposition au greffe le 12...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 3ème chbre cab a4, 12 mars 2024, 23/06407
...3ème chbre cab a4...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 12 MARS 2024 Enrôlement : N° RG 23/06407 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ISB AFFAIRE : S.D.C. Adresse 3 Me GIULIANI C/ S.A.R.L. CONSTRUCTIONS BERENGER A l'audience Publique du 27 février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière : Madame Pauline ESPAZE A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 12 mars 2024 PRONONCÉ : Par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024 Par Madame Nathalie...
