La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:3ème chambre commerciale - page 2

...3ème chambre commerciale...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 256 N° RG 22/07024 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TKAA Réf 1ère instance : 2020005507 S.A.S. VM DISTRIBUTION C/ S.A.S. COLAS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me CAOUS -POCREAU Copie délivrée le : à : TC Nantes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame...

...3ème chambre commerciale...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 257 N° RG 22/07088 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TKJL Réf 1ère instance : 2022001559 S.A.S. FASTWAN C/ S.A.S.U. ATLANCAD Copie exécutoire délivrée le : à : Me FAVREAU Me VERRANDO Copie délivrée le : à : TC Nantes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT...

...3ème chambre commerciale...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 258 N° RG 23/05388 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDFU Réf 1ère instance : 2023001010 S.A.S. MAN TRUCK BUS FRANCE C/ S.A.R.L. M R SARL Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me LHERMITTE Copie délivrée le : à : TC Nantes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame...

...3ème chambre commerciale...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 263 N° RG 23/05402 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDIV S.A.R.L. SGL TRUCKS C/ S.A.R.L. RAYFA S.E.L.A.R.L. TCA Madame B Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me THOMAS BELLIARD Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de SAINT BRIEUC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur...

...3ème chambre commerciale...3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N° 110 N° RG 23/05453 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDTM M. H C C/ S.A. BPCE FACTOR Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me MAZY Me GABORIT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 13 JUIN 2024 Le treize Juin deux mille vingt quatre, date indiquée à l'issue des débats du vingt trois mai deux mille vingt quatre, Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Magistrat de la mise en état de la 3ème...

...3ème chambre commerciale...COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 23/06217 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHIE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Novembre 2023 Date de la saisine : 06 Novembre 2023 Date de la décision attaquée : 25 SEPTEMBRE 2023 Décision attaquée : REFERE Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST - APPELANTE S.A.R.L. SOCIETE TRANSPORTS GUEGUEN Représentée par Me Dominique LEYER, avocat au barreau de BREST - N° du dossier 23.032 INTIMEE S.A.S. SOCIETE CLAAS RESEAU...

...3ème chambre commerciale...3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N° 112 N° RG 23/06691 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJHM Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTI QUE VENDEE C/ S.C.I. LE QUADRANT Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : Me LENGLART Me RINEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 13 JUIN 2024 Le treize Juin deux mille vingt quatre, date indiquée à l'issue des débats du vingt...

...3ème chambre commerciale...CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 24/00828 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQFO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Février 2024 Date de la saisine : 12 Février 2024 Date de la décision attaquée : 22 JANVIER 2024 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC - APPELANTE S.A.S. PROTAC OUEST, immatriculée au RCS de Localité 1 sous le n° 391 346 228 prise en la personne de Monsieur Y T son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Représentée...

...3ème chambre commerciale...COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/00833 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQGA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Février 2024 Date de la saisine : 12 Février 2024 Date de la décision attaquée : 10 JANVIER 2024 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : JUGE COMMISSAIRE DE Localité 1 - APPELANT W F Représenté par Me Myriam GOBBÉ de la SCP AVOCATS LIBERTÉ, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20210456 INTIMEES Ste Coopérative banque Pop...

...3ème chambre commerciale...COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/00834 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQGD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Février 2024 Date de la saisine : 12 Février 2024 Date de la décision attaquée : 10 JANVIER 2024 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : JUGE COMMISSAIRE DE Localité 1 - APPELANT E K Représenté par Me Myriam GOBBÉ de la SCP AVOCATS LIBERTÉ, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20210456 INTIMEES Organisme MSA D'ARMORIQUE...