La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:3ème chambre a - page 79

...3ème chambre a...N° RG 18/00806 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 06 novembre 2017 RG : 2016rj1202 SASU ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ SA GRAND HOTEL ET NOUVEL HOTEL REUNIS SELARL ALLIANCE MJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 28 Juin 2018 APPELANTE : SASU ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE, Société par action simplifiée à associé unique, prise en la personne de son représentant légal ... ... Représentée par Me Gaël X... de la SCP BAUFUME ET X..., avocat au...

...3ème chambre a...R.G : 18/02161 Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE Au fond du 08 mars 2018 RG : 2016j44 X... SARL U-WEB Société ALLIANCE MJ SELARL Société AJ PARTENAIRES SELARL C/ F... Y... Z... M... K... Z... L3C Société U10 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 21 Juin 2018 Appel sur la compétence APPELANTS : M. Joël X... ... Représenté par Me Romain A... de la SELARL A... ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat...

...3ème chambre a...R.G : 17/00560 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 01 juillet 2014 RG : 2012j2321 X... Y... Société civile JENY C/ S.A.S. GROUPE ADEQUAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 07 Juin 2018 APPELANTS : M. Jean-Luc X... né le ... à VENISSIEUX 69 ... Représenté par Me Gérard Z... de la A... - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON Mme Nathalie Y... épouse X... née le ... à LYON 69 ... Représentée par Me Gérard Z... de la A...

...3ème chambre a...R.G : 16/07500 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 23 septembre 2016 RG : 2015j1987 Caisse de Crédit Mutuel CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE Localité 4 FRERES LUMIERE C/ F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 12 Avril 2018 APPELANTE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE Localité 4 FRERES LUMIERE Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Jean-laurent REBOTIER de la SELAS AGIS, avocat au barreau de LYON INTIME : M. I F né le Date naissance 1 1954...

...3ème chambre a...R.G : 16/04620 Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 27 mai 2016 RG : 2015/00533 SASU EXTRUSION ET RECYCLAGE MATIERESPLASTIQUES C/ Société CMG S.r.l. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 08 Mars 2018 APPELANTE : SASU EXTRUSION ET RECYCLAGE MATIÈRE PLASTIQUES représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE...

...3ème chambre a...R.G : 15/07534 Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE Au fond du 04 juin 2015 RG : 2013j187 ch n° Société KRONA Localité 6 SPA C/ Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 11 Janvier 2018 APPELANTE : Société KRONA Localité 6 SPA Société par actions de droit italien, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège. Adresse 7 Localité 2 ITALIE Représentée par la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY LAURENT LIGIER...

...3ème chambre a...R.G : 15/02766 Décision du Tribunal de Commerce de ROANNE Au fond du 25 mars 2015 RG : 2014l00234 ch n° SELARL MJ SYNERGIE C/ I I I LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE LYON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 15 Septembre 2016 APPELANTE : SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître L J ès qualités de liquidateur judiciaire de la SA TRANSPORTS I, société immatriculée au RCS de ROANNE sous le numéro 406 580 019, dont le siège social est Adresse 13...

...3ème chambre a...R.G : 14/08783 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Référé du 28 octobre 2014 RG : 2014r298 ch n° SAS SOVITRAT 17 C/ SARL NETWORK INTERIM 42 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 28 Mai 2015 APPELANTE : SAS SOVITRAT 17 immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous le N° 535 041 149 représentée par son dirigeant légal siège social : Adresse 1 Localité 1 Représentée pa la SELARL LAFFLY ASSOCIES-LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON Assistée de Me...

...3ème chambre a...R.G : 12/01377 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 25 janvier 2012 RG : 2009-315 ch n° U C/ Société BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 10 Janvier 2013 APPELANT : M. E U né le Date naissance 2 1949 à Localité 6 Adresse 3 Adresse 3 Assisté de la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoats au barreau de LYON assisté de la SELARL LEXFACE, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, INTIMEE : BANQUE POPULAIRE...

...3ème chambre a...R.G : 11/04664 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 30 mars 2011 RG : 2009.4412 ch n° SA GROUPAMA TRANSPORT SA MARICHAL LOGISTICS SA DIOT C/ SARL GOKBORA TRANSPORT INTERNATIONAL ET LOGISTIQUES GOKBORA ULUSLARARASI NAKLIYAT VE TICARET A.S RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 18 Octobre 2012 APPELANTES : SA GROUPAMA TRANSPORT Adresse 8 Adresse 8 Localité 4 SA MARICHAL LOGISTICS Adresse 7 Localité 6 SA DIOT Adresse 2...