La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:3ème chambre a - page 78
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| France, Cour d'appel de Lyon, 3ème chambre a, 27 juin 2019, 17/08322
...3ème chambre a...N° RG 17/08322 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 24 octobre 2017 RG : 2014f00392 SELARL LABORATOIRES DE BIOLOGIE REUNIS - LBR C/ SAS LOCAM SARL SYMTECH OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 27 Juin 2019 APPELANTE : SELARL LABORATOIRES DE BIOLOGIE RÉUNIS - LBR Adresse 3 Adresse 3 Représentée par Me Virginie BAUJARD, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant, Me Cristina CORGAS, avocat au barreau de RENNES, substituée par Me...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 3ème chambre a, 10 mai 2019, 17/06615
...3ème chambre a...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3ème Chambre A ARRET DU 10 MAI 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06615 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NOJN Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 NOVEMBRE 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 15/00436 APPELANTE : Madame V... S... née le ... à PARIS 75 de nationalité Française ... Représentée par Me Michel SOLLIER de la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant Représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Lyon, 3ème chambre a, 09 mai 2019, 17/04775
...3ème chambre a...N° RG 17/04775 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 16 juin 2017 SARL TRANS UNION C/ Société TOKIO MARINE KILN INSURANCELIMITED - TMEI Compagnie d'assurances HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D ASSURANCES Société COLIS PRIVE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 09 Mai 2019 APPELANTE : SARL TRANS UNION ... Représentée par Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant, Me...
| France, Cour d'appel de Lyon, 3ème chambre a, 02 mai 2019, 18/07696
...3ème chambre a...N° RG 18/07696 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 20 septembre 2018 RG : 2018f894 W... C/ P... ... ... LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 02 Mai 2019 APPELANT : M. O... W... né le ... à Lyon 69003 ... Représenté par Me Charles FREIDEL, avocat au barreau de LYON bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/027427 du 18/10/2018 accordée par le bureau d'aide...
| France, Cour d'appel de Lyon, 3ème chambre a, 28 mars 2019, 17/05038
...3ème chambre a...N° RG 17/05038 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 06 juin 2017 RG : 16/00007 SARL CERFOGLI C/ Z Z Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 28 Mars 2019 APPELANTE : SARL CERFOGLI Adresse 8 Localité 11 Représentée par Me Muriel LINARES de la SELARL TILSITT AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMES : M. O T K Z né le Date naissance 1 1958 à Localité 11 Localité 11 Adresse 10 Localité 3 Représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Lyon, 3ème chambre a, 14 février 2019, 16/02636
...3ème chambre a...N° RG 16/02636 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 07 mars 2016 RG : 2013j00834 SARL JB I... SARL P... K... EURL C/ G... T... R... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 14 Février 2019 APPELANTES : SARL JB I... ... Représentée par Me Laurent SAUTEREL de la SELARL SAUTEREL, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant, Me Conny KNEPPER, avocat au barreau de BORDEAUX SARL P... K... EURL...
| France, Cour d'appel de Lyon, 3ème chambre a, 13 décembre 2018, 17/04247
...3ème chambre a...N° RG 17/04247 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 29 mai 2017 RG : 2016j01095 Société IMAXIO C/ SAS INDICIA PRODUCTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 13 Décembre 2018 APPELANTE : Société Anonyme IMAXIO, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ... Représentée par Me Gaël X... de la SCP BAUFUME ET X..., avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant, Me Cédric Y..., avocat au barreau de LYON, substitué par Me Charline...
| France, Cour d'appel de Lyon, 3ème chambre a, 13 décembre 2018, 17/05991
...3ème chambre a...N° RG 17/05991 Décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 07 juillet 2017 RG : ... X... B... C/ Société BANQUE POPULAIRE FRANCHE COMTE-BPBFC- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 13 Décembre 2018 APPELANTS : M. F... X... né le ... à BOURG-EN-BRESSE 01000 ... Représenté par Me Yann Y... de la SELARL VJA AVOCATS, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant, Me Hervé Z..., avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Lyon, 3ème chambre a, 29 novembre 2018, 18/01469
...3ème chambre a...N° RG 18/01469 Décision du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE Au fond du 23 avril 2015 RG : 13/01290 SCI SALON DE PROVENCE C/ SARL DISTRILEADER PROVENCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 29 Novembre 2018 statuant sur renvoi après cassation APPELANTE : SCI SALON DE PROVENCE ... Représentée par Me Jérôme X... de la SCP D.J. VERNE - L.G. Y... - J. X... - Y. TETREAU, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant, Me Marie-Laurence Z..., avocat au...
| France, Cour d'appel de Lyon, 3ème chambre a, 22 novembre 2018, 18/04061
...3ème chambre a...N° RG 18/04061 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 02 février 2018 RG : 2016j00011 SELARL X... C/ SARL MOBIDECOR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 22 Novembre 2018 APPELANTE : SELARL X... es qualités de mandataire liquidateur de la « SAS SOUVIGNET », désigné à ces fonctions en remplacement de la SELARL MJ Y..., venant aux droits de la Société MJ Y..., mandataire judiciaire, représentée par Maître Geoffroy X..., en qualité de liquidateur judiciaire...
