La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:3ème chambre a - page 66

...3ème chambre a...N° RG 22/01554 N° Portalis DBVX-V-B7G-OEU2 décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond 2021f363 du 01 février 2022 Y Y C/ SELARL MJ SYNERGIE COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 29 Juin 2022 APPELANTS : M. O H Y né le Date naissance 3 1987 à Localité 10 Localité 5 Adresse 1 Localité 8 Représenté par Me Abdel-karim BOUSSETTA, avocat au barreau de LYON, toque : 2515 M. N B Y né le Date naissance 2 1984 à Localité 6 Localité 5...

...3ème chambre a...COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE Art. 905-2 du code de procédure civile RG N° : 22/01740 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFDJ Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de TRIBUNAL COMMERCE LYON, décision attaquée en date du 17 Février 2022, enregistrée sous le n° 2021F1300 Monsieur Z V Es qualité de « Administrateur judiciaire » de la « SELARL MJ SYNERGIE » Adresse 2 Localité 3 Représentant : Me Jacques MEGAM, avocat au barreau de LYON, toque : 2177 APPELANT S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE Es qualité de...

...3ème chambre a...COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE Art. 905-2 du code de procédure civile RG N° : 22/01912 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFRU Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 02 Mars 2022, enregistrée sous le n° 2022F392 S.A.R.L. SUPERETTE DE VIVIANI Adresse 2 Localité 4 Représentant : Me Deniz CEYHAN de la SELAS LEX EDERIM, avocat au barreau de LYON, toque : 2962 APPELANT SELARL MJ SYNERGIE Mandataires Judiciaires, prise en la personne de Maître I L ou Maître K J...

...3ème chambre a...N° RG 21/07699 N° Portalis DBVX-V-B7F-N4XT décision du Tribunal de Commerce de Lyon Au fond 2020j00663 du 12 octobre 2021 S.A.R.L. EUROPE SPA C/ E E COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 28 Juin 2022 APPELANTE : S.A.R.L. EUROPE SPA Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Edouard DE MELLON, avocat au barreau de LYON, toque : 2130 et ayant pour avocat plaidant, Me Paul YON, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Mme H E née le 27 Mai 1963 à Localité 5...

...3ème chambre a...N° RG 21/07961 N° Portalis DBVX-V-B7F-N5MC décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond 2011j2314 du 14 septembre 2011 R C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 28 Juin 2022 APPELANT : M. W R né le Date naissance 3 1963 à Localité 10 69 Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 et ayant pour avocat...

...3ème chambre a...COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE Art. 908 C.P.C. N° RG 22/01518 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OESI Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Lyon, décision attaquée en date du 03 Février 2022, enregistrée sous le n° 2020J01264 Monsieur X V Adresse 2 Localité 3 Représentant : Me Zakeye ZERBO de la SELAS ZERBO, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.S. SOVELIS Adresse 1 Localité 4 INTIME Nous, Catherine CLERC, conseiller de la mise en état, assistée de Jessica LICTEVOUT, Vu la...

...3ème chambre a...COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE Art. 908 C.P.C. N° RG 22/01924 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFSN Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 10 Février 2022, enregistrée sous le n° 2021J01109 S.A.S. OPC INVEST Adresse 2 Localité 1 Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.S.U. AVEM HOLDING Adresse 3 Localité 4 Représentant : Me Antoine ARMINJON de la SCP BIGNON LEBRAY, avocat au...

...3ème chambre a...COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE Art. 908 C.P.C. N° RG 22/01931 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFS3 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 18 Janvier 2022, enregistrée sous le n° S.A.S. EXPERT ET COMPAGNIE Adresse 4 Localité 3 Représentant : Me Jeannie MONGOUACHON de la SELARL MONGOUACHON AVOCAT, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.R.L. SOLER EXPERTISE Adresse 1 Localité 2 Représentant : Me Amandine BIAGI, avocat au barreau de LYON INTIME Nous...

...3ème chambre a...N° RG 19/03047 N° Portalis DBVX-V-B7D-MK2X Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 01 avril 2019 RG : 2018j85 S.A.R.L. VM DEVELOPPEMENT C/ SAS ASTIC EMBALLAGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 23 Juin 2022 APPELANTE : S.A.R.L. VM DEVELOPPEMENT Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102, substitué par Me Laudine MALATRAY, avocat au barreau de LYON...

...3ème chambre a...N° RG 21/04796 N° Portalis DBVX-V-B7F-NVHO décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond 2019j00313 du 04 mai 2021 F S.A.S. EAG FI S.A.R.L. MP PARTICIPATION S.A.S. MV PRODUCTION C/ S.A.R.L. FINANCIERE FIDESIENNE COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 21 Juin 2022 APPELANTES : Mme L F Adresse 5 Localité 7 Représentée par Me Mustapha BAICHE de la SELARL CABINET BAICHE, avocat au barreau de LYON, toque : 1005 S.A.S. EAG FI Adresse 3 Localité 8 Représentée...