La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:3ème chambre a - page 65

...3ème chambre a...N° RG 22/02779 N° Portalis DBVX-V-B7G-OHW6 décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond 2020j103 du 03 mars 2022 Société MIRACO C/ S COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 07 Juillet 2022 APPELANTE : Société MIRACO Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 et ayant pour avocat plaidant, Me Marianne SAUVAIGO, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Igal ENNEDAM...

...3ème chambre a...N° RG 18/06469 N° Portalis DBVX-V-B7C-L5MU Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 03 septembre 2018 RG : 2016j2019 F Société DU CARRE GENEVOIS C/ T I SA MONTE PASCHI BANQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 30 Juin 2022 APPELANTS : M. P F directeur de Société né le Date naissance 2 1976 à Localité 9 Adresse 4 Localité 5 Représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON...

...3ème chambre a...N° RG 18/07794 N° Portalis DBVX-V-B7C-MARY Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 04 septembre 2018 RG : 2017j01406 W C/ SA NOVARROZ - PRODUTOS ALIMENTARES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 30 Juin 2022 APPELANT : M. U J H W exerçant sous l'enseigne LOOCK EXPORT, Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Laurent FRANK, avocat au barreau de LYON, toque : 2758 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/31861 du 13/11/2018...

...3ème chambre a...N° RG 19/01355 N° Portalis DBVX-V-B7D-MGYN Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 21 décembre 2018 RG : 2018000774 SAS PAPERLAB Localité 5 C/ EURL GOTAMA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 30 Juin 2022 APPELANTE : SAS PAPERLAB Localité 5 Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Isabelle ROSTAING-TAYARD, avocat au barreau de LYON, toque : 1919 et ayant pour avocat plaidant, Me Hortense de SAINT REMY, avocat au barreau de PARIS...

...3ème chambre a...N° RG 19/04320 N° Portalis DBVX-V-B7D-MN5A Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 27 mai 2019 RG : 2018j832 D C/ Caisse de Crédit Mutuel CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 30 Juin 2022 APPELANTE : Mme K D née le Date naissance 1 1987 à Localité 5 42 Adresse 3 Localité 5 Représentée par Me Violaine LHOTELLERIE, avocat au barreau de LYON, toque : 153 INTIMEE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VIENNE...

...3ème chambre a...N° RG 19/04357 N° Portalis DBVX-V-B7D-MN7J Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 22 mai 2019 RG : 2018j00032 V C/ Caisse de Crédit Mutuel CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VALENCE CENTRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 30 Juin 2022 APPELANT : M. Z V né le Date naissance 3 1980 à Localité 6 71 Adresse 4 Localité 5 Représenté par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 et ayant pour avocat plaidant...

...3ème chambre a...N° RG 19/04432 N° Portalis DBVX-V-B7D-MOE3 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 23 avril 2019 RG : 2018j322 SARL GROUPEMENT DES TRANSPORTS DUBOIS C/ SAS ECMS FRANCE S.A.S. FASHION PARTNER NETWORK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 30 Juin 2022 APPELANTE : SARL GROUPEMENT DES TRANSPORTS DUBOIS GTD Adresse 3 Adresse 3 Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 et ayant...

...3ème chambre a...N° RG 19/06931 N° Portalis DBVX-V-B7D-MT77 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 23 septembre 2019 RG : 2018j01595 SAS RHONE ALPES DISTRIBUTION C/ T RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 30 Juin 2022 APPELANTE : SAS RHONE-ALPES DISTRIBUTION Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Laurent LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 716 INTIME : M. C T né le Date naissance 3 1967 à Localité 4...

...3ème chambre a...N° RG 19/07401 N° Portalis DBVX-V-B7D-MVEE Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 03 septembre 2019 RG : 2019j00268 I P C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 30 Juin 2022 APPELANTS : Mme G I née le Date naissance 2 1984 à Localité 7 Adresse 6 Localité 4 Représentée par Me Yann VIEUILLE de la SARL VJA AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1132 et ayant pour avocat plaidant, Me...

...3ème chambre a...N° RG 19/07911 N° Portalis DBVX-V-B7D-MWKU Décision du Tribunal de Commerce de Lyon Au fond du 26 septembre 2019 RG : 2018j962 Y U C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE- EST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 30 Juin 2022 APPELANTS : M. L Y né le Date naissance 4 1967 en Algérie Adresse 3 Localité 5 Représenté par Me Abdelmadjid BELABBAS, avocat au barreau de LYON, toque : 2009 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...