La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:3ème chambre a - page 4

...3ème chambre a...N° RG 20/02823 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M7DQ Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 13 mai 2020 RG : 2019j1617 La Société SE2S C/ S.A.R.L. ENI FRANCE SARL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 16 Mai 2024 APPELANTE : La Société SE2S Adresse 5 Localité 1 Représentée et plaidant par Me Yvan GUILLOTTE, avocat au barreau de LYON, toque : 484 INTIMEE : S.A.R.L. ENI FRANCE SARL au capital de 56.800.000 euros, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro B 969 502 004...

...3ème chambre a...N° RG 20/04974 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NEP6 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 04 juin 2019 RG : 2018j01313 S.A.R.L. GILBERT ET DO C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 16 Mai 2024 APPELANTE : S.A.R.L. GILBERT ET DO au capital de 10 000 euros, inscrite au RCS de Toulouse sous le numéro 815 214 036, prise en la personne de son représentant légal Madame K H Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Charlyne BONDAZ, avocat au...

...3ème chambre a...N° RG 20/05029 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NETL Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ÉTIENNE du 28 juillet 2020 RG : 2019j00633 S.A.R.L. DELICES ORIENTALES C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 16 Mai 2024 APPELANTE : S.A.R.L. DELICES ORIENTALES inscrite au RCS de MEAUX sous le numéro 508 444 619 Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Simon LETIEVANT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : S.A.S. LOCAM au capital de 11 520 000...

...3ème chambre a...N° RG 20/05030 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NETN Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 24 juillet 2020 RG : 2019004431 S.A. LOCAL.FR C/ G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 16 Mai 2024 APPELANTE : S.A. LOCAL.FR au capital social de 1 004 400,00 euros, immatriculée au RCS de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 331 221 150, prise en la personne de son représentant légal en exercice Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT...

...3ème chambre a...N° RG 20/05827 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NGN4 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 11 septembre 2020 RG : 2016j00939 C C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 16 Mai 2024 APPELANTE : Mme L C Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Julien TRENTE de la SELARL LEXFACE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : S.A.S. LOCAM au capital de 11 520 000 €, immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous Ie numéro B 310 880 315...

...3ème chambre a...N° RG 20/05855 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NGPX Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 02 octobre 2020 RG : 2019j00370 S.A.S. JOY YOGA HEALTHYFOOD C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 16 Mai 2024 APPELANTE : S.A.S. JOY YOGA HEALTHYFOOD immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 819 759 101, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me...

...3ème chambre a...N° RG 20/06622 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NIGR Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 05 novembre 2020 RG : 2018j00681 Société Anonyme HELVETIA ASSURANCES C/ S.A.R.L. A.B. PACKAGING S.A. DELTA SECURITY SOLUTIONS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 16 Mai 2024 APPELANTE : S.A. HELVETIA ASSURANCES au capital social de 94.400.000 €, RCS LE HAVRE B 339 489 379, représentée par son Président en exercice Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de...

...3ème chambre a...N° RG 20/06652 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NIIV Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 05 novembre 2020 RG : 2018j00527 S.A. AVENIR TELECOM S.C.P. JP. LOUIS A. LAGEAT C/ S.A.R.L. AB PACKAGING S.A. DELTA SECURITY SOLUTIONS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 16 Mai 2024 APPELANTES : S.A. AVENIR TELECOM immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro B 351 980 925, prise en la personne de son Président Directeur Général domicilié en cette...

...3ème chambre a...N° RG 23/00142 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWVU Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 10 octobre 2022 2018j1607 SASU SARPI REMEDIATION FRANCE C/ Société S.L.H. GMBH COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 14 Mai 2024 APPELANTE : Société SARPI REMEDIATION France anciennement dénommée SUEZ RR IWS REMEDIATION France, SAS inscrite au RCS DE LYON sous le numéro 379 578 883, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Adresse 2 Localité 4 Représentée par...

...3ème chambre a...N° RG 23/00887 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYNF Décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE du 16 décembre 2022 2021008053 Société CBC BANQUE C/ S.A.R.L. SOCODES COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 14 Mai 2024 APPELANTE : Société CBC BANQUE Adresse 3 Localité 2 BELGIQUE Représentée par Me Charles CROZE de la SELARL AVOCANCE, avocat au barreau de LYON, toque : 2886, postulant et par Me Raphaël DANA, avocat au barreau de PARIS, substitué et plaidant par Me SORO, avocat au...