La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:3ème chambre a - page 36

...3ème chambre a...N° RG 22/01014 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODJR Décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond du 18 janvier 2022 RG : 2022jc0262 S.C.I. DES ALIZES C/ LA PROCUREURE GENERALE S.A.R.L. COMPAGNIE FINANCIERE DE PARTICIPATION S.E.L.A.R.L. S N S.A.S. CIREME BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONEALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 09 Mars 2023 APPELANTE : S.C.I. DES ALIZES représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis Adresse 16 Localité 7...

...3ème chambre a...N° RG 22/03495 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJOP Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 06 avril 2022 RG : 2020j1228 Z C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 09 Mars 2023 APPELANTE : Mme V Z née le Date naissance 2 1947 à Localité 6 VIÊT-NAM Adresse 3 Localité 5 Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475...

...3ème chambre a...N° RG 22/03619 N° Portalis DBVX-V-B7G-OJY7 Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE Au fond du 28 avril 2022 RG : 2022f00117 S.A.S. CL3A C/ LA PROCUREURE GENERALE S.E.L.A.R.L. ALLIANCE MJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 09 MARS 2023 APPELANTE : S.A.S. CL3A prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106, postulant et...

...3ème chambre a...N° RG 22/03683 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJ5H Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 25 avril 2022 RG : 2017j1511 Société SELARLU J C/ Société INTERSPORT FRANCE SA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 09 Mars 2023 APPELANTE : SELARLU J, ès qualités de mandataire liquidateur de la société E K SPORTS ET LOISIRS AD SPORTS ET LOISIRS en liquidation judiciaire selon jugement du tribunal de commerce de Lyon du 6 novembre 2018 Adresse 2 Localité 3...

...3ème chambre a...N° RG 22/03696 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJ6I Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 12 mai 2022 RG : 2020f629 S.C.I. OML IMMOBILIER C/ Z S.E.L.A.R.L. J ASSOCIÉS - MANDATAIRES JUDICIAI RES S.C.P. SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE AGNÈS CARLIER, DOMINIQUE IMBERT ET EDOUARD MOREL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 09 Mars 2023 APPELANTE : S.C.I. OML IMMOBILIER représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 8...

...3ème chambre a...N° RG 22/05469 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOKB Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE au fond du 07 juillet 2022 RG : 2021j507 G C/ SELARL MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 09 Mars 2023 APPELANT : M. C G né le Date naissance 1 1987 à Localité 7 13 Adresse 2 Localité 5 Représenté par Me Sylvain NIORD de la SELAS D.F.P ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, toque : 71 INTIMEE : SELARL MJ SYNERGIE représentée...

...3ème chambre a...N° RG 19/00282 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MEJD Décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond du 10 janvier 2019 RG : 2018j137 SAS SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT C/ SARL MALFROY MILLION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 02 Mars 2023 APPELANTE : SAS SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Julien MARGOTTON de la SELARL PRIOU - MARGOTTON, avocat au barreau de LYON, toque : T.1287 substitué et plaidant par Me...

...3ème chambre a...N° RG 19/06651 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MTNF Décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond du 11 juillet 2019 RG : 2018j553 M O C/ Caisse de Crédit Mutuel CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUELCENTRE E ST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 02 Mars 2023 APPELANTS : M. U M né le Date naissance 3 1967 à Localité 8 Adresse 4 Localité 5 Mme H O épouse M née le Date naissance 2 1974 à Localité 7 Adresse 4 Localité 5 Représentés par Me...

...3ème chambre a...N° RG 19/06986 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MUES Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE au fond du 04 juillet 2019 RG : 2018j67 SASU SOCIÉTÉ COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION C/ SARL LE PAVILLON HOTEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 02 Mars 2023 APPELANTE : SASU SOCIÉTÉ COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Adresse 3 Adresse 3 Représentée par Me Julien MARGOTTON de...

...3ème chambre a...N° RG 19/08709 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MYGV Décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond du 26 novembre 2019 RG : 2018j1146 SAS PHILIPPE EMOND FRANCE SAS C/ SAS ANAVEO SA AVIVA ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 02 Mars 2023 APPELANTE : S.A.S. ENVERGURE Localité 3 anciennement dénommée PHILIPPE EMOND FRANCE prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège Adresse 7 Localité 3 Représentée par Me Michaël GUILLE de la...