La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:3ème chambre a - page 26

...3ème chambre a...N° RG 20/02913 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M7LI Décision du Tribunal de Commerce de Saint Etienne du 15 mai 2020 2018/J422 S.A.S. SECRET EDEN C/ S.A.S. LOCAM S.A.S. CESAM S.A.S. BFP ELECTRONIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 11 Mai 2023 APPELANTE : S.A.S. LES SECRETS D'EDEN prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilée es qualité audit siège Adresse 8 Localité 2 Représentée par Me Simon ULRICH, avocat au barreau de LYON, toque...

...3ème chambre a...N° RG 20/03356 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NAOO Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 04 juin 2020 RG : 2018j00140 Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ S.A.R.L. MAC 4 PRO S.A. CREDIT MUTUEL ARKEA Société RCI BANQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 11 Mai 2023 APPELANTE : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES représentée par son dirigeant domicilié en cette qualité audit siège Adresse 6 Localité 7 Représentée et plaidant par...

...3ème chambre a...N° RG 20/05027 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NETG Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 22 juin 2020 RG : 2019j01381 S.A.S. LJ CONCEPT C/ S.A.S. MISTER AUTO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 11 Mai 2023 APPELANTE : S.A.S. LJ CONCEPT représentée par son Président Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Marie SAULOT, avocat au barreau de LYON, toque : 1713, postulant et par Me Stéphane COERCHON, avocat au barreau d'ANNECY INTIMEE : S.A.S. MISTER AUTO...

...3ème chambre a...N° RG 20/07225 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJUO Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 11 juin 2014 RG : 2009j00605 C C/ S.C.I. ATAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 11 Mai 2023 APPELANT : M. L C né le 16 Mai 1954 à Localité 5 Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547, postulant et plaidant par Me Jean-Pierre STOULS, avocat au barreau de LYON, toque : 1141 INTIMEE...

...3ème chambre a...N° RG 22/00617 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCKY Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 13 janvier 2022 RG : 2020f2755 ch n° S.E.L.A.R.L. K H C/ Société ENERGINEO Société INITIATIVE ENERGIE Société ADAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 11 Mai 2023 APPELANTE : S.E.L.A.R.L. K H prise en la personne de maître K H, venant aux droits de la SELARL ALLIANCE MJ, par effet du jugement du 3 août 2021, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ENERGINEO...

...3ème chambre a...N° RG 22/03802 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKGW Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE CEDEX 1 du 18 mai 2022 RG : 2020f00696 Société SELARL MJ ALPES C/ Adresse 6 I née L S.A.R.L. LA RESERVE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 11 Mai 2023 APPELANTE : Société SELARL MJ ALPES représentée par Maître Caroline JAL, co-gérante, mandataire judiciaire, agissant es-qualité de mandataire judiciaire et de liquidateur judiciaire au redressement judiciaire et à la...

...3ème chambre a...N° RG 22/06681 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORMM Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 14 septembre 2022 RG : 2022005264 S.A.R.L. MBC MICHELE BERTHET COURTAGE C/ LA PROCUREURE GENERALE SELARL MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 11 Mai 2023 APPELANTE : S.A.R.L.U. MBC MICHELE BERTHET COURTAGE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Adresse 6 Localité 2 Représentée par Me Laurent LIGIER de...

...3ème chambre a...COUR D'APPEL DE Localité 1 3ème chambre A LYON, le 09 Mai 2023 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 22/07608 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTR4 joint au dossier 22/07519 Monsieur O Y Représentant : Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER DE MAUROY, avocat au barreau de LYON Monsieur V J U Représentant : Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER DE MAUROY, avocat au barreau de LYON APPELANTS SELARL D2L représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis Représentant : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD...

...3ème chambre a...COUR D'APPEL DE Localité 1 3ème chambre A LYON, le 09 Mai 2023 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/02877 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4YI joint au dossier 23/02973 S.A. BPI FRANCE Reprédentée par son Président Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège. Représentant : Me Denis WERQUIN de la SAS TUDELA WERQUIN ASSOCIES, avocat au barreau de LYON APPELANT SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître S W ou Maître J I agissant en qualité de mandataire judiciaire de la Société SCOPELEC Représentant : Me Philippe NOUVELLET de la...

...3ème chambre a...COUR D'APPEL DE Localité 1 3ème chambre A LYON, le 09 Mai 2023 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/02878 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4YK joint au dossier 23/2974 S.A. BPI FRANCE Représentée par son Président Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Denis WERQUIN de la SAS TUDELA WERQUIN ASSOCIES, avocat au barreau de LYON APPELANT SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître E W ou Maître Y J agissant en qualité de mandataire judiciaire de la Société SCOPELEC Représentant : Me Philippe NOUVELLET de la...