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09/05/2023 | FRANCE | N°22/07608

France | France, Cour d'appel de Lyon, 3ème chambre a, 09 mai 2023, 22/07608


COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

3ème chambre A







LYON, le 09 Mai 2023





ORDONNANCE DE JONCTION







N° RG 22/07608 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTR4 joint au dossier 22/07519





Monsieur [O] [Y]

Représentant : Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON



Monsieur [V] [J] [U]

Représentant : Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON



APPELANTS

SELARL D2L représentée pa

r ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis

Représentant : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON



INTI...

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

3ème chambre A

LYON, le 09 Mai 2023

ORDONNANCE DE JONCTION

N° RG 22/07608 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTR4 joint au dossier 22/07519

Monsieur [O] [Y]

Représentant : Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON

Monsieur [V] [J] [U]

Représentant : Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON

APPELANTS

SELARL D2L représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis

Représentant : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON

INTIME

Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la Cour d'Appel de Lyon

Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente chargée de la mise en état,

Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ;

Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 22/07608 et N°RG 22/07519

Attendu qu'ils concernent la même décision du tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE rendue le 23 septembre 2022

Attendu qu'il y a connexité ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 22/07608 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTR4 et 22/07519 sous le numéro 22/07519

Fait à [Localité 1], le 09 Mai 2023

LA PRESIDENTE CHARGEE DE LA MISE EN ETAT,


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Lyon
Formation : 3ème chambre a
Numéro d'arrêt : 22/07608
Date de la décision : 09/05/2023

Origine de la décision
Date de l'import : 26/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2023-05-09;22.07608 ?
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