La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:3ème chambre a - page 20

...3ème chambre a...N° RG 19/04622 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MOTV Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 17 mai 2019 RG : 2018j00041 SARL LE P'TI MICHOU C/ SAS LOCAM SELARL MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 22 Juin 2023 APPELANTE : SARL LE P'TI MICHOU agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Adresse 3 Adresse 3 Représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, toque...

...3ème chambre a...N° RG 19/04705 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MO2M Décision du Tribunal de Commerce de Lyon du 20 mai 2019 RG : 2018j01309 SARL GM CONSTRUCTION C/ SARL INTEQUEDIS SELARL AJ PARTENAIRES SELARL ALLIANCE MJ SCP E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 22 Juin 2023 APPELANTE : SARL GM CONSTRUCTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 10 Représentée par Me Thomas BOUDIER, avocat au barreau de LYON, toque...

...3ème chambre a...N° RG 19/04880 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MPIC Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 25 juin 2019 RG : 2017j00004 F C/ SAS LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 22 Juin 2023 APPELANT : M. U F né le 31 Décembre 1945 à Localité 5 Adresse 4 Localité 1 Représenté par Me Céline SAMUEL de la SELAS SAMUEL AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, postulant et ayant pour avocat plaidant Me Nathalie PREGUIMBEAU, avocat au...

...3ème chambre a...N° RG 19/06222 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MSMG Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 26 juillet 2019 2017j9542018J70 S.A.R.L. X ET FILS C/ S.A.S. LOCAM SARL INNOVA PRINT SERVICES 13 MARSEILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 22 Juin 2023 APPELANTE : S.A.R.L. X ET FILS représentée par son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège Adresse 6 Adresse 6 Localité 2 Représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE...

...3ème chambre a...N° RG 19/07187 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MUTD Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 02 octobre 2019 Société AT NOU TRANSPORT SL Société TRANS-BAUTISTA SL Société ROYAL SUN ALLIANCE INSURANCE PLC C/ SAS BUBAK INDUSTRY SAS BERT DU FOREZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 22 Juin 2023 APPELANTES : Société AT NOU TRANSPORT SL société de droit espagnol Adresse 8 Localité 1/Espagne Société TRANS-BAUTISTA SL société de droit espagnol Adresse 7 Localit...

...3ème chambre a...N° RG 20/00915 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M27V Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 18 octobre 2019 RG : 2018004347 V P C/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 22 Juin 2023 APPELANTS : Mme B V née le Date naissance 3 1969 à Localité 8 Adresse 4 Localité 1 M. J P né le Date naissance 2 1968 à Localité 7 Adresse 4 Localité 1 Représentés par Me Laurence CALLAMARD, avocat au barreau de LYON...

...3ème chambre a...N° RG 20/01706 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4YS Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 12 décembre 2019 RG : 2019j101 Z C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 22 Juin 2023 APPELANT : M. Y Z né le Date naissance 1 1966 à Localité 4 69 Adresse 2 Localité 5 Représenté par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547, postulant et ayant pour avocat...

...3ème chambre a...N° RG 20/01958 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M5LI Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 10 février 2020 RG : 2018j01141 S.A.S. TTI GROUP C/ S.A.R.L. GINKO DEVELOPPEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 22 Juin 2023 APPELANTE : S.A.S. TTI GROUP anciennement dénommée TTI SUCCESS INSIGHTS FRANCE prise en la personne de ses dirigeants légaux en exercice, domiciliés ès-qualités audit siège Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES...

...3ème chambre a...N° RG 20/02322 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M6BG Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 10 mars 2020 RG : 2018j01238 S.A. AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE Société XL INSURANCE COMPANY SE S.A. AXA FRANCE IARD C/ A Société HOBBYEXTRA LIMITED S.A. AEROPORTS DE Localité 12 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 22 Juin 2023 APPELANTES : S.A. AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE aux droits de laquelle intervient, suite à une fusion absorption emportant transfert de portefeuille, XL...

...3ème chambre a...N° RG 20/02833 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M7EG Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 10 mars 2020 RG : 2016j00426 S.A.S. LOCAM C/ L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 22 Juin 2023 APPELANTE : S.A.S. LOCAM agissant poursuites et diligences par son dirigeant domicilié ès qualité audit siège Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Michel TROMBETTA de la SELARL LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Mme E L née le 22...