La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:3ème chambre a - page 17

...3ème chambre a...N° RG 19/06320 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MSTT Décision du Tribunal de Commerce de ST ETIENNE du 26 juillet 2019 RG : 2018j01020 Société L'ANNEXE D'ANORA C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 29 juin 2023 APPELANTE : La société L'ANNEXE D'ENORA Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Jean-Baptiste BADO de la SELARL ABEILLE ASSOCIES - LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 421, postulant et par Me Emilie CASTELLANI, avocat au barreau de MARSEILLE...

...3ème chambre a...N° RG 19/06454 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MS6T Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 25 juin 2019 RG : 2017j00678 SAS LOCAM C/ SARL CHEZ OLIVIO SELARL MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 29 Juin 2023 APPELANTE : SAS LOCAM au capital de 11 520 000 €, immatriculée au RCS de SAINT-ETIENNE sous le numéro B 310 880 315, agissant poursuites et diligences par dirigeant domicilié ès qualité audit siège Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me...

...3ème chambre a...N° RG 19/07576 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MVR7 Décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE du 04 octobre 2019 RG : 2018004159 SASU CONSTRUCTION BERTHOZAT C/ SASU CAREC AIN JURA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 29 Juin 2023 APPELANTE : SAS CONSTRUCTION BERTHOZAT représentée par ses dirigeants légaux en exercice, domiciliés de droit ès qualité audit siège Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Virginie MARRO de la SELARL VM AVOCATS, avocat au barreau de...

...3ème chambre a...N° RG 19/08247 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MXFQ Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 06 novembre 2019 RG : 2018j01458 SARL CANOIS C/ SAS PASSMAN SAS LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 29 Juin 2023 APPELANTE : SARL CANOIS au capital de 100 000 euros, immatriculée au RCS de CANNES sous le numéro 408 393 627, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 5 Localité 1 Représentée par Me...

...3ème chambre a...N° RG 19/08463 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MXUE Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 25 octobre 2019 RG : 2018j939 SARL MAISON DU Localité 3 C/ SAS GOLDY'S SECURITY S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 29 Juin 2023 APPELANTE : SARL MAISON DU Localité 3 nom commercial « Auberge Joseph H », immatriculée sous le numéro 353 786 304 du registre du commerce et des sociétés de BOURGES agissant poursuite et diligences de ses représentants...

...3ème chambre a...N° RG 19/08766 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MYKE Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 22 octobre 2019 RG : 2019j924 S.A.S. NGV FINANCE C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 29 Juin 2023 APPELANTE : S.A.S. NGV FINANCE immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 811 185 388 prise en la personne de son représentant légal, Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat...

...3ème chambre a...N° RG 20/00371 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZYV Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE - TARARE du 05 décembre 2019 RG : 2019j34 SASU SOCIETE DE TRAVAUX ALPINS - STA C/ SARL CREACOUSTIC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 29 Juin 2023 APPELANTE : SASU SOCIETE DE TRAVAUX ALPINS - STA inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de CHAMBERY sous le numéro 403809353, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Adresse 3 Adresse 3...

...3ème chambre a...N° RG 20/01077 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M3L3 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 17 décembre 2019 RG : 2018j00758 I S.A.S. CIREME C/ Z S.A.S. CIREME SUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 29Juin 2023 APPELANTS : M. X I Adresse 1 Localité 4 S.A.S. CIREME agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités de droit audit siège Adresse 5 Localité 3 Représentés par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON...

...3ème chambre a...N° RG 20/01134 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M3QD Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 15 janvier 2020 RG : 2018j01549 S.A.S. CALICEA C/ S.A.R.L. NEOXEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 29 Juin 2023 APPELANTE : S.A.S. CALICEA représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106, postulant et ayant pour avocat plaidant Me Franck...

...3ème chambre a...N° RG 20/01270 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M3Z2 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 28 janvier 2020 RG : 2018j01297 S.A.S. LOCAM C/ S.A.R.L. PSR ELAG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 29 Juin 2023 APPELANTE : S.A.S. LOCAM au capital de 11 520 000 €, immatriculée au RCS de SAINT-ETIENNE sous le numéro B 310 880 315, agissant poursuites et diligences par dirigeant domicilié ès qualité audit siège Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Michel...