La Jurisprudences de France concernant formation:3ème chambre 1ère section

...3ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Copies certifiées conformes délivrées à : Me CUCHE #P75, Me VIGNES #B696, Me MAUBERT #K1, Médiateur AME mail ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 19/02781 N° Portalis 352J-W-B7D-CPIYZ N° MINUTE : Assignation du : 08 mars 2019 ORDONNANCE RECTIFICATIVE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 juillet 2024 DEMANDERESSES S.A.S MOPI Adresse 2 Localité 6 représentée par Me Thomas CUCHE de la SELARL DUCLOS THORNE MOLLET-VIEVILLE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant...

...3ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Expédition exécutoire délivrée à : Me BOUTTIER #G544 Copie certifiée conforme délivrée à : Me CORATELLA #E2149 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 21/13750 N° Portalis 352J-W-B7F-CVK7M N° MINUTE : Assignation du : 14 octobre 2021 JUGEMENT rendu le 11 juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.S. TOLIX STEEL DESIGN Adresse 7, Adresse 7 Localité 3 représentée par Me Emmanuel BOUTTIER de la SELARLU BOUTTIER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G544 DÉFENDERESSE S.A.S. FOOD...

...3ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Expédition exécutoire délivrée à : Me CHOLAY #B242 Copie certifiée conforme délivrée à : Me MASSOT #G252 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/01053 N° Portalis 352J-W-B7G-CV5OX N° MINUTE : Assignation du : 17 janvier 2022 JUGEMENT rendu le 11 juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.S. MAISON DES GRANDS CRUS Château de Localité 2 Localité 2 représentée par Me Pierre MASSOT de la SELARL ARENAIRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0252 DÉFENDERESSES S.A.R.L. LE SOUFFLOT Adresse 4...

...3ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Expédition exécutoire délivrée à : Me LEHOUX #P324 Copie certifiée conforme délivrée à : Me GUILLOT-TRILLER #D352 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/14800 N° Portalis 352J-W-B7G-CYCDI N° MINUTE : Assignation du : 18 octobre 2022 JUGEMENT rendu le 11 juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur W H Adresse 2 Localité 3 S.A.S. AURA Adresse 4 Localité 3 représentés par Me Virginie LEHOUX de la SELARL CABINET BENECH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0324 DÉFENDERESSE S.A.S...

...3ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Copies certifiées conformes délivrées à : Me FRETEL #C900, Me OUHIOUN #P517, Me ROUMENS #P23 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/02228 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYSI6 N° MINUTE : Assignation du : 10 Janvier 2023 DÉSISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. L’AVENIR DE L’ARBRE Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Céline FRETEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0900 DÉFENDERESSES INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR...

...3ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Copies certifiées conformes délivrées à : Me LACROIX #C594, Me BOURGEOIS #K82 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/08328 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ27U N° MINUTE : Assignation du : 02 juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 juillet 2024 DEMANDEURS S.A.S. L’AGENCE WAM Adresse 1 Localité 4 S.A.S. WAM RP Adresse 1 Localité 4 S.A.S. WAM REFERENCEMENT Adresse 1 Localité 4 Monsieur R M Adresse 2 Localité 5 représentés par Me Louise LACROIX...

...3ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Copies certifiées conformes délivrées à : Me BLORET-PUCCI #T1, Me MICALLEF #P512 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/08700 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ37M N° MINUTE : Assignation du : 17 mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 juillet 2024 DEMANDERESSES S.A.S. ORANGINA SCHWEPPES HOLDING FRANCE Adresse 1 Localité 5 S.A.S. ORANGINA SCHWEPPES FRANCE Adresse 1 Localité 5 Société SCHWEPPES INTERNATIONAL LIMITED Adresse 4 Localité 8 ROYAUME-UNI...

...3ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Expédition exécutoire délivrée à : Me BLORET-PUCCI #T1 Copies certifiées conformes délivrées à : Me BUSCAIL #C2367, Me NEZLIOUI #C303 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/10920 N° Portalis 352J-W-B7H-C2MTT N° MINUTE : Assignation du : 26 juillet 2023 JUGEMENT rendu le 11 juillet 2024 DEMANDERESSES S.A.S. LACOSTE Adresse 1 Localité 3 Société NIKE INNOVATE CV Adresse 9, Localité 7, OREGON, Localité 7 USA représentées par Me Gaëlle BLORET-PUCCI de l’AARPI BCTG AVOCATS...

...3ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Expédition exécutoire délivrées à : Me BLORET-PUCCI #T1 Copie certifiée conforme délivrée à : Me BUSCAIL #C2367 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/10921 N° Portalis 352J-W-B7H-C2MTP N° MINUTE : Assignation du : 26 juillet 2023 JUGEMENT rendu le 11 juillet 2024 DEMANDERESSE S.A. CHRISTIAN DIOR COUTURE Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Gaëlle BLORET-PUCCI de l’AARPI BCTG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #T0001 DÉFENDEURS S.A. SOCIETE DE GESTION DU Adresse 3...

...3ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Expédition exécutoire délivrée à : Me BLORET-PUCCI #T1 Copie certifiée conforme délivrée à : Me BUSCAIL #C2367 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/10922 N° Portalis 352J-W-B7H-C2MTR N° MINUTE : Assignation du : 26 juillet 2023 JUGEMENT rendu le 11 juillet 2024 DEMANDERESSES S.A.S. LOUIS VUITTON MALLETIER Adresse 1 Localité 4 S.A. CHRISTIAN DIOR COUTURE Adresse 2 Localité 5 représentées par Me Gaëlle BLORET-PUCCI de l’AARPI BCTG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire...