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Recherche de formation:3ème chambre 1ère section dans la jurisprudence francophone

41 résultats trouvés :

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 3ème chambre 1ère section, 27 juin 2024, 20/02476

...3ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Expédition exécutoire délivrée à : Me BEAUGENDRE #A262 Copie certifiée conforme délivrée à : Me DE GAULLE #K35 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 20/02476 N° Portalis 352J-W-B7E-CR2N5 N° MINUTE : Assignation du : 14 février 2020 JUGEMENT rendu le 27 juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S. SMART RX, venant aux droits de la société ALLIANCE SOFTWARE Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Louis DE GAULLE de la SELAS DE GAULLE FLEURANCE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0035...

France | 27/06/2024 | 3ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 3ème chambre 1ère section, 27 juin 2024, 22/01551

...3ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Expédition exécutoire délivrée à : Me RUDONI #J22 Copie certifiée conforme délivrée à : Me FORTUNET #J1 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/01551 N° Portalis 352J-W-B7G-CWCQX N° MINUTE : Assignation du : 15 décembre 2021 JUGEMENT rendu le 27 juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S. VOODOO Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Edouard FORTUNET du PARTNERSHIPS JONES DAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0001 DÉFENDERESSES Société SAYGAMES LLC Adresse 5 Adresse 3 BIÉLORUSSIE...

France | 27/06/2024 | 3ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 3ème chambre 1ère section, 27 juin 2024, 22/02990

...3ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Expédition exécutoire délivrée à : Me LEGER #D2159 Copie certifiée conforme délivrée à : Me LAZAREGUE #C1798 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/02990 N° Portalis 352J-W-B7G-CWEG7 N° MINUTE : Assignation du : 11 février 2022 JUGEMENT rendu le 27 juin 2024 DEMANDERESSE Société AGENCE FRANCE PRESSE Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Jean-Marie LEGER de la SELARLU LEGI-ART, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D2159 DÉFENDERESSE S.A.S. DK AMBASSADOR Adresse 2 Localité 3...

France | 27/06/2024 | 3ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 3ème chambre 1ère section, 27 juin 2024, 24/06264

...3ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Expéditions exécutoires délivrées à : Me SOULIE #P267, Me CHARTIER #R139, Me CARON #C500, Me COURSIN #C2186, Me DUPUY #B873 Jugement + annexe ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/06264 N° Portalis 352J-W-B7I-C43S7 N° MINUTE : Assignation du : 03 mai 2024 JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND rendu le 27 juin 2024 DEMANDERESSES FÉDÉRATION NATIONALE DES ÉDITEURS DE FILMS FNEF Adresse 11 Localité 13 SYNDICAT DE L’ÉDITION VIDÉO NUMÉRIQUE SEVN Adresse 11 Localité 13...

France | 27/06/2024 | 3ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 3ème chambre 1ère section, 13 juin 2024, 23/14984

...3ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Copie certifiée conforme délivrée à : Me VIBERT #E372 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/14984 N° Portalis 352J-W-B7H-C3CND N° MINUTE : Assignation du : 07 novembre 2023 JUGEMENT rendu le 13 juin 2024 DEMANDERESSE Madame V O Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Olivier VIBERT de la SELARL KBESTAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0372 DÉFENDERESSE Madame B D Adresse 3 Localité 4 Défaillante Décision du 13 juin 2024 3ème chambre 1ère section...

France | 13/06/2024 | 3ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 3ème chambre 1ère section, 30 mai 2024, 20/13087

...3ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Expéditions exécutoires délivrées à : Me LEHMAN #P286, Me BAUER #W10 Copie certifiée conforme délivrée à : Me DE WATRIGNANT #C2010 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 20/13087 N° Portalis 352J-W-B7E-CTOWW N° MINUTE : Assignation du : 17 décembre 2020 JUGEMENT rendu le 30 mai 2024 DEMANDERESSE S.A. CINE- MAG BODARD Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Hervé LEHMAN de la SCP AVENS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0286 DÉFENDERESSES S.A.S. SOCIETE EUROPEENNE DE PRODUCTION...

France | 30/05/2024 | 3ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 3ème chambre 1ère section, 30 mai 2024, 21/06232

...3ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le: Expédition exécutoire délivrée à : Me MERGUI #R0275, Me RATTALINO #C1352 Copie certifiée conforme délivrée à : Me DE LAMMERVILLE #K0112 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 21/06232 - N° Portalis 352J-W-B7F-CULO2 N° MINUTE : Assignation du : 27 avril 2021 JUGEMENT rendu le 30 mai 2024 DEMANDERESSES Société EUROPE WATCH GROUP II BV Danzigerkade 16 E+G 1013 AP AMSTERDAM PAYS-BAS représentée par Me Michèle MERGUI, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #R0275 Société EUROPE WATCH GROUP...

France | 30/05/2024 | 3ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 3ème chambre 1ère section, 30 mai 2024, 21/13955

...3ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Expédition exécutoire délivrée à : Me JARROSSAY #C704 Copie certifiée conforme délivrée à : Me HUGOT #C2501 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 21/13955 N° Portalis 352J-W-B7F-CVM3P N° MINUTE : Assignation du : 04 novembre 2021 JUGEMENT rendu le 30 mai 2024 DEMANDEUR Monsieur X K Adresse 4 Localité 3 représenté par Me Jean-Philippe HUGOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2501 DÉFENDEURS S.A.R.L. C J Adresse 1 Localité 3 Monsieur C J - Intervenant...

France | 30/05/2024 | 3ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 3ème chambre 1ère section, 30 mai 2024, 22/10947

...3ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Expédition exécutoire délivrée à : Me DESCOURS #P209 Copie certifiée conforme délivrée à : Me DE MARCELLUS #A341 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/10947 N° Portalis 352J-W-B7G-CXWNX N° MINUTE : Assignation du : 19 août 2022 JUGEMENT rendu le 30 mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S. SYSTEM B Adresse 3 Adresse 3 Localité 1 représentée par Me Emmanuel DE MARCELLUS de la SELARL DE MARCELLUS DISSER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0341 DÉFENDERESSES S.A.S. TEKNER Adresse 6...

France | 30/05/2024 | 3ème chambre 1ère section

France | France, Tribunal judiciaire de Paris, 3ème chambre 1ère section, 30 mai 2024, 23/06002

...3ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Le : Expédition exécutoire délivrée à : Me CABANNE #P528 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/06002 N° Portalis 352J-W-B7H-CZST7 N° MINUTE : Assignation du : 25 avril 2023 JUGEMENT rendu le 30 mai 2024 DEMANDERESSES Société HYDRAFACIAL LLC Adresse 1 Localité 4 ETAS-UNIS S.A.S. HYDRAFACIAL FRANCE Adresse 2 Localité 5 représentées par Me Sandra CABANNE de la SELARLU ME SANDRA CABANNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0528 DÉFENDERESSE S.A.S.U. ABD BEAUTY...

France | 30/05/2024 | 3ème chambre 1ère section
 
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