La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:3ème chambre - formation à 5 - page 9

...3eme chambre - formation a 5...Vu le recours, enregistré le 2 mars 2006, présenté par le MINISTRE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT ; Le MINISTRE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302161 du 29 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Dijon, d'une part, a annulé la décision du 29 septembre 2003 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a confirmé la décision de l'inspecteur du travail de la section nord de la Côte d'Or du 16 mai 2003 accordant à la...

...3eme chambre - formation a 5...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2003, présentée pour la COMMUNE DE CHAUMOT, représentée par son maire en exercice, à ce habilité par une délibération du conseil municipal du 26 juin 2003, par Me Verrier, avocat au barreau d'Auxerre ; La COMMUNE DE CHAUMOT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 021226 du 6 mai 2003 par lequel, à la demande de M. Pascal X, le Tribunal administratif de Dijon a annulé la décision du 4 avril 2002 et l'arrêté du 13 avril 2002 acceptant sa démission, enjoint à la COMMUNE DE CHAUMOT de le réintégrer dans...

...3ème chambre - formation à 5...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2001, présentée pour Mme Françoise X, domiciliée ..., représentée par son tuteur, M. Jean-Louis Y, par la SCP Audard-Schmitt et associés, avocats ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0001493-0002466 du 18 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté ses demandes tendant : - à l'annulation des décisions du directeur du centre hospitalier de Sens du 13 juillet 2000 de ne plus prendre en charge ses frais de séjour à la maison de retraite Les...

...3eme chambre - formation a 5...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2002, présentée pour la SOCIETE AURILIER, société anonyme représentée par son dirigeant en exercice, dont le siège est CD n° 15 à Fleurville 71260, par la société « Cabinet F. Lévêque », avocat au barreau de Dijon ; La SOCIETE AURILIER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0012418 du 18 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 mai 2001 par laquelle le directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation...

...3eme chambre - formation a 5...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2005, présentée pour le SYNDICAT INTERCO ;CFDT DE L'AIN, représenté par sa secrétaire départementale en exercice, à ce habilitée par délibération du conseil syndical du 10 mars 2005, dont le siège est ..., par Me X..., avocat au barreau de Lyon ; Le SYNDICAT INTERCO-CFDT DE L'AIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302038 du 17 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil général de l'Ain du 3 décembre 2002...

...3ème chambre - formation à 5...Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 2001, présentée par le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE, représenté par son directeur général en exercice, à ce habilité par une délibération du conseil d'administration du 15 octobre 1998 ; Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 001730 du 6 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision de son directeur général du 31 mars 2000 refusant de reconnaître comme imputable au service l'accident dont a ét...

...3eme chambre - formation a 5...Vu le recours, enregistré le 24 décembre 2002, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9901523 en date du 24 octobre 2002, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du directeur du service des pensions de La Poste et de France Telecom, du 1er février 1999, refusant à M. Michel X le bénéfice de l'allocation temporaire d'invalidité ; 2° de rejeter la demande de première instance de M. X ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres...

...3ème chambre - formation à 5...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2001, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE LE VALMONT à Montléger 26760, par Me Doitrand ; Le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE LE VALMONT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9804071 du 20 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé, à la demande de Mme Sylvie X, le tableau d'avancement au grade d'infirmier surveillant des services médicaux établi par le directeur de l'établissement pour l'année 1998 ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le...

...3eme chambre - formation a 5...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 janvier 2001, présentée pour Mme Anne-Isabelle X, domiciliée ..., par Me Perrin, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 991552 du 24 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la chambre de commerce et d'industrie de Dijon à lui verser la somme totale de 200 000 francs, en réparation du préjudice résultant de son licenciement ; 2° de condamner la chambre de commerce et d'industrie de Dijon à lui payer la...

66-10-02 TRAVAIL ET EMPLOI. - POLITIQUES DE L'EMPLOI. - INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS PRIVÉS D'EMPLOI. - ALLOCATION DE SOLIDARITÉ SPÉCIFIQUE... ...3eme chambre - formation a 5...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2003, présentée pour M. Jean-Pierre X, domicilié ..., par Me Poméon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0105593 du Tribunal administratif de Lyon du 11 mars 2003 rejetant sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 17 octobre 2001 par laquelle le directeur départemental du travail et de l'emploi de la Loire lui a refusé le...