La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:3ème chambre - page 414

...3ème chambre commerciale...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 231 R.G : 15/04524 Maître X... EURL KLEM'S C/ Me Daniel Y... Société L'EMERILLON SARL LES 3C Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Z... Me A... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Président...

...3ème chambre commerciale...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 184 R.G : 17/07439 M. U E K C/ Société AB YACHTING SARL K NAUTIC Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Le Roux Me Chateau RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 AVRIL 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : M. Pierre CALLOCH, Président, rapporteur Assesseur : Mme Brigitte...

...3ème chambre a...R.G : 16/07500 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 23 septembre 2016 RG : 2015j1987 Caisse de Crédit Mutuel CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE Localité 4 FRERES LUMIERE C/ F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 12 Avril 2018 APPELANTE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE Localité 4 FRERES LUMIERE Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Jean-laurent REBOTIER de la SELAS AGIS, avocat au barreau de LYON INTIME : M. I F né le Date naissance 1 1954 à Localit...

...3ème chambre a...R.G : 16/04620 Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 27 mai 2016 RG : 2015/00533 SASU EXTRUSION ET RECYCLAGE MATIERESPLASTIQUES C/ Société CMG S.r.l. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 08 Mars 2018 APPELANTE : SASU EXTRUSION ET RECYCLAGE MATIÈRE PLASTIQUES représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET...

...3ème chambre a...R.G : 15/07534 Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE Au fond du 04 juin 2015 RG : 2013j187 ch n° Société KRONA Localité 6 SPA C/ Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 11 Janvier 2018 APPELANTE : Société KRONA Localité 6 SPA Société par actions de droit italien, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège. Adresse 7 Localité 2 ITALIE Représentée par la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY LAURENT LIGIER AVOUÉS...

...3ème chambre...MR/ CT COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Lundi 12 Juin 2017 Dossier communiqué au Ministère Public le 01. 03. 17 RG : 17/ 00499 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ALBERTVILLE en date du 30 Janvier 2017, RG 16/ 01457 Appelants Mme Hafida X...née le 15 Mai 1984 à AJDIR-MAROC, demeurant ... M. Joseph Z...né le 12 Février 1953 à ALBERTVILLE 73, demeurant ... assistés de Me Michèle BLANC, avocat au barreau d'ANNECY Intimé M. Y...,- ... Représenté par Madame DELETANG, substitut général - = = = = = = = = COMPOSITION DE LA COUR : Lors de...

...3ème chambre...MR/ CT COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 16 Mai 2017 Dossier transmis au Ministère Public le 20. 02. 17 RG : 16/ 01125 Décision attaquée : Jugement du Juge aux affaires familiales de CHAMBERY en date du 03 Mai 2016, RG 15/ 01943 Appelants Mme Marie-Christine X...épouse Y...née le 05 Février 1952 à MEULAN 78, demeurant ... M. Thierry Y...né le 22 Mai 1967 à AIX LES BAINS 73, demeurant ... assistés de Me Marie-Laure MARTINEZ, avocat au barreau de CHAMBERY Intimés M. David Z...né le 21 Mars 1978 à ANNECY 74, demeurant ... NON CONSTITUE Mme Heidi...

Arrêt rendu le 11 mai 2017 par la 3ème chambre de la Cour d’appel de Versailles RG 15/02182 Assurances - Souscripteur - Faculté de... ... Arrêt rendu le 11 mai 2017 par la 3ème chambre de la Cour d’appel de Versailles RG 15...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58C 3e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2017 R. G. No 15/ 02182 AFFAIRE : Nicolas X...... C/ SA ARCA PATRIMOINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Janvier 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 06 No RG : 13/ 00956 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...

Première application de la loi nº2016-1547 du 18 novembre 2016 en matière de modification de l'état civil demandée par une personne... ...3ème chambre b...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3ème Chambre B ARRÊT DU 15 MARS 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 02691 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 MARS 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 15/ 03425 APPELANT : Monsieur Adrien Y... né le 1er Avril 1987 à MONTPELLIER 34000 ...assisté de Me Elsa VILLEMEUR, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me BERENGERE PLIQUE, avocat au barreau de PARIS, avocat...

...3ème chambre...PLN/ CT COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Lundi 23 Janvier 2017 RG : 16/ 01313 Décision attaquée : Ordonnance du Juge aux affaires familiales d'ANNECY en date du 13 Juin 2016, RG 11/ 00406 Appelante Mme Laetitia X...épouse Y... née le 02 Février 1978 à BELFORT 90, demeurant ... assistée de la SELARL MUGNIER LYONNAZ PUY, avocats au barreau d'ANNECY Intimé M. Sacha Y... né le 09 Octobre 1976 à YVERDON LES BAINS Suisse, demeurant ... assisté de Me Josette MILLET, avocat au barreau d'ANNECY - = = = = = = = = COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience non publique...