La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:3ème chambre - page 2

...3ème chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement R.G. : N° RG 23/01018 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6UC Minute n° 24/00207 I C/ Société 17, 8, S.A. 6 Localité 20 14, Etablissement Public 23 Localité 19 21, Société 11 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - Surendettement ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 APPELANT : Monsieur W I Adresse 3 Non comparant et non représenté INTIMÉS : Société 17 Adresse 16 Non comparante et représentée par Me Jean-christophe DUCHET, avocat au barreau de METZ substitué par Me...

...3ème chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01512 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAAL Minute n° 24/00219 G, X, S.A. GROUPAMA D'OC C/ L, N, N, M, G, X, S.A.R.L. AURORE DEVELOPPEMENT, S.A.R.L. M ASSOCIES, Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE DENOMME 'Adresse 15', S.A. LES MUTUELLES DU MANSMMAIARD, S.A.R.L. GROUPE RICHARD, Caisse CENTRALE DE GARANTIE DE LA RESPONSABILITE PROFESS IONNELLE DES NOTAIRES, Caisse REGIONALE DE GARANTIE DES NOTAIRES DE LA COUR D'AP PEL DE NANCY, Caisse CAISSE CENTRALE DE GARANTIE DE LA RESPONSABILITE P ROFESSIONNELLE DES...

...3ème chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01512 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAAL Minute n° 24/00219 B, T, S.A. GROUPAMA D'OC C/ Z, O, O, S, B, T, S.A.R.L. AURORE DEVELOPPEMENT, S.A.R.L. S ASSOCIES, Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE DENOMME 'Adresse 20', S.A. LES MUTUELLES DU MANSMMAIARD, S.A.R.L. GROUPE RICHARD, Caisse CENTRALE DE GARANTIE DE LA RESPONSABILITE PROFESS IONNELLE DES NOTAIRES, Caisse REGIONALE DE GARANTIE DES NOTAIRES DE LA COUR D'AP PEL DE Localité 19, Caisse CAISSE CENTRALE DE GARANTIE DE LA RESPONSABILITE P...

...3ème chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement N° RG 23/01523 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GABR Minute n° 24/00210 K, C C/ Société 10, S.A. 13, S.A. 8, S.A. 14, Société 15 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - Surendettement ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 APPELANTS : Madame M K épouse C Adresse 3 Non comparante et non représentée Monsieur O C Adresse 3 Non comparant et non représenté INTIMÉES : LA 10 GESTION DU SURENDETTEMENT Adresse 1 Non comparante et non représentée S.A. 13 Adresse...

...3ème chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement N° RG 23/01744 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAUF Minute n° 24/00218 W C/ S.A. 19, Mutuelle Adresse 15, Organisme 11, Société 8 Localité 16, S.A. 18, Société 17 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - Surendettement ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 APPELANTE : Madame P W Adresse 5 Non comparante et non représentée INTIMÉES : S.A. 19 Adresse 3 Non comparante et non représentée Mutuelle Adresse 15 Adresse 4 Non comparante et non représentée Organisme...

...3ème chambre...COUR D'APPEL DE Localité 4 3ème Chambre - T.I MINUTE N° : 24/00226 N° RG 24/00009 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GCWG RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de Localité 4, décision attaquée en date du 19 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 1123000940 Monsieur V Y Adresse 2 Localité 3 Représentant : Me Déborah BEMER, avocat au barreau de METZ bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-006084 du 13/11/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Localité 4 Appelant ASSOCIATION MIEUX ETRE ET...

...3ème chambre...COUR D'APPEL DE Localité 8 3ème Chambre - T.I MINUTE N° : 24/00227 N° RG 24/00086 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC4L RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SARREBOURG, décision attaquée en date du 06 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 11-21-0154 S.A.S. SECURITE AUTO Adresse 2 Localité 3 Représentant : Me Christine SALANAVE, avocat au barreau de METZ AppelantE S.A.S. VIATELEASE Adresse 4 Adresse 7 Localité 6 Représentant : Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ S.A.S. NELLAN CONSULTING Adresse 1 Localité 5...

...3ème chambre...Ordonnance n° 24/00229 11 Juillet 2024 - N° RG 24/00662 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GESC - Juge des contentieux de la protection de THIONVILLE 09 Janvier 2024 23-000655 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ 3ème Chambre ORDONNANCE onze Juillet deux mille vingt quatre APPELANTS : Madame X M Adresse 3 Localité 2 Non représentée Monsieur I H Adresse 3 Localité 2 Non représenté INTIMÉE : S.A.S ACTION LOGEMENT SERVICES élisant domicile en l'étude de Me R N Adresse 1 Non représentée A l'audience...

...3ème chambre...Ordonnance n° 24/00224 11 Juillet 2024 - RG N° N° RG 24/00840 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFBA - Conseiller de la mise en état de Localité 4 08 Juin 2023 22/02174 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ 3ème Chambre ORDONNANCE onze Juillet deux mille vingt quatre APPELANTE : Madame Y E divorcée S Adresse 3 Représentée par Me Hervé HAXAIRE, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur D P Adresse 2 Représenté par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ Madame U B I épouse P Adresse...

...3ème chambre...Ordonnance n° 24/00223 11 Juillet 2024 - N° RG 24/00950 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFLO - Juge des contentieux de la protection de Localité 4 18 Avril 2024 23/000040 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ 3ème Chambre ORDONNANCE onze Juillet deux mille vingt quatre APPELANTE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL ALSTING SPICHEREN Adresse 2 Représentée par Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur D Z Adresse 1 Non représenté Madame U M épouse Z Adresse 3 Non représentée A...