Recherche de formation:3ème ch.section d dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal judiciaire de Rennes, 3ème ch.section d, 14 août 2024, 22/07679
...3ème ch.section d...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 11 - tél : XXXXXXXX01 N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 14 Août 2024 N° RG 22/07679 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KAHE Époux L divorce 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie certifiée conforme au JE de Rennes 1 copie dossier le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame R S E G née le Date naissance 2 1979 à Localité 17 demeurant Adresse 7 Localité 17 représentée par Me Carole DUCART-MEVEL, avocat au barreau de RENNES bénéficie d’une...
| France, Tribunal judiciaire de Rennes, 3ème ch.section d, 14 août 2024, 24/00639
...3ème ch.section d...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 10 - tél : XXXXXXXX01 N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 14 Août 2024 N° RG 24/00639 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KWFL Epoux E divorce 1 Copie exécutoire délivrée à Me ROCHEREUIL 1 copie dossier le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDERESSE : Madame Y J T V D née le Date naissance 5 1972 à Localité 11 demeurant Adresse 8 Localité 4 représentée par Me Aurélie ROCHEREUIL, avocat au barreau de RENNES bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro...
| France, Tribunal judiciaire de Rennes, 3ème ch.section d, 24 juillet 2024, 22/04130
...3ème ch.section d...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 10 - Localité 7 - tél : XXXXXXXX01 N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 24 Juillet 2024 N° RG 22/04130 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JZPK Époux L divorce 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDERESSE : Madame N U P K née le Date naissance 5 1964 à Localité 11 demeurant Adresse 13 Localité 9 représentée par Me Eglantine PEILLER, avocat au barreau de RENNES DÉFENDEUR : Monsieur I D E L né le...
| France, Tribunal judiciaire de Rennes, 3ème ch.section d, 24 juillet 2024, 23/01857
...3ème ch.section d...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 9 - tél : XXXXXXXX01 N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 24 Juillet 2024 Rôle N° RG 23/01857 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KFYA S W C/ X G 2 Copies exécutoires délivrées aux délivrées aux avocats 1 copie dossier le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur S W né le Date naissance 2 1978 à Localité 13 demeurant Adresse 5 Adresse 5 représenté par Me Valérie OBJILERE-GUILBERT, avocat au barreau de RENNES DÉFENDEUR : Madame X G née le Date...
| France, Tribunal judiciaire de Rennes, 3ème ch.section d, 24 juillet 2024, 23/07441
...3ème ch.section d...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 14 - tél : XXXXXXXX01 N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 24 Juillet 2024 N° RG 23/07441 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQPV Époux W divorce 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDERESSE : Madame B S Z J T épouse W née le Date naissance 4 1973 à Localité 17 demeurant Adresse 7 Localité 11 ayant pour curateur : 15 siege social Adresse 13 Localité 12 représentée par Me Marine LUCAS, avocat au...
| France, Tribunal judiciaire de Rennes, 3ème ch.section d, 24 juillet 2024, 24/01617
...3ème ch.section d...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 8 - tél : XXXXXXXX01 N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 24 Juillet 2024 Rôle N° RG 24/01617 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZ4X F C M C/ A R V 1 Copie exécutoire délivrée à l’avocat 1 copie dossier le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame F C M née le Date naissance 6 1974 à Localité 10 demeurant Adresse 9 Localité 12 représentée par Me Michèle BAGLIONE-SIMON, avocat au barreau de RENNES DÉFENDEUR : Monsieur A R V né le Date...
| France, Tribunal judiciaire de Rennes, 3ème ch.section d, 17 juillet 2024, 24/03999
...3ème ch.section d...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 8 - tél : XXXXXXXX01 N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 17 Juillet 2024 N° RG 24/03999 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5UG Époux E Z divorce 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEURS : Madame Y D F W née le Date naissance 5 1993 à Localité 11 SOUDAN demeurant Adresse 9 Localité 7 représentée par Me Manon LE ROUX, avocat au barreau de RENNES et Monsieur T E Z né le Date naissance 6 1974...
| France, Tribunal judiciaire de Rennes, 3ème ch.section d, 04 juin 2024, 21/03219
...3ème ch.section d...Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Adresse 10 - tél : XXXXXXXX01 N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 04 Juin 2024 Rôle N° RG 21/03219 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JH6Y Z A C/ L P 2 copies exécutoires aux avocats 1 copie dossier le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur Z A né le Date naissance 3 1962 à Localité 20 demeurantAdresse 6 Adresse 6 représenté par Me Anne TREMOUREUX, avocat postulant inscrit au barreau de RENNES et Me Amalle HAZHAZ, avocat plaidant inscrit au barreau de...
