La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:2e cour civile - page 12
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 2e cour civile, 18 avril 2011, 5A 25/2011
Art. 29 al. 2, art. 99 al. 2 ORFI; estimation de l'immeuble à réaliser. Communication de l'estimation et conditions de la... ...2e cour civile...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 2e cour civile, 14 avril 2011, 5A 640/2010
Art. 8 CEDH, art. 264 ss, 269 ss CC; annulation de l'adoption. L'adoption ne peut être supprimée que par une annulation ou une... ...2e cour civile...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 2e cour civile, 01 avril 2011, 5A 60/2011
Art. 973 al. 1 CC; bonne foi attachée au registre foncier; droit de passage; accès par un tunnel. L'état physique réel et... ...2e cour civile...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 2e cour civile, 04 mars 2011, 5A 652/2010
Art. 738 et 737 al. 2 et 3 CC; détermination du contenu et de l'étendue d'un droit de passage, principe "servitus civiliter exercenda".... ...2e cour civile...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral, , 5A 330/2010
...2e cour civile...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_330/2010 Ordonnance du 3 mars 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge Hohl, Présidente. Greffier: M. Fellay. Participants à la procédure A. _ , époux, représenté par Me Laurent Maire, avocat, recourant, contre dame A. _ , épouse, représentée par Me Mireille Loroch, avocate, intimée. Objet mesures provisionnelles divorce, recours contre le jugement du Tribunal d'arrondissement de La Côte du 26 mars 2010. Vu: le recours en matière civile adressé au...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 5A 97/2011
...2e cour civile...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_97/2011 Ordonnance du 18 février 2011 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge Escher, en qualité de Juge présidant. Greffier: M. Richard. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Imed Abdelli, avocat, recourant, contre dame A. _ , représentée par Me François Tavelli, avocat, intimée. Objet mesures protectrices de l'union conjugale, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 17 décembre 2010. Vu...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 2e cour civile, 03 février 2011, 5A 311/2010
Fixation de la contribution à l'entretien de l'enfant art. 285 al. 1 CC; prise en considération d'un revenu hypothétique du parent... ...2e cour civile...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 2e cour civile, 27 janvier 2011, 5A 477/2010
Art. 30 al. 1 et art. 267 al. 1 CC; changement de nom d'un adulte adopté. Le désir d'une personne de 56 ans de continuer à... ...2e cour civile...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
