La Jurisprudences de Suisse concernant formation:2e cour civile
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 2e cour civile, 25 avril 2013, 5A 44/2013
Art. 54 Tit. fin. CC; art. 1 let. b CPC; application du CPC en matière de juridiction gracieuse. En matière de juridiction... ...2e cour civile...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 2e cour civile, 18 avril 2013, 5A 372/2012
Art. 3 et 936 CC; art. 100 LDIP. Action contre le possesseur d'un tableau volé. Droit applicable à la possession consid. 3.1... ...2e cour civile...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral, , 5A 78/2013
...2e cour civile...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_78/2013 Ordonnance du 28 mars 2013 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, en qualité de juge instructeur. Greffière: Mme Carlin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Bruno Mégevand, avocat, recourant, contre Administration spéciale de B. _ , en faillite, intimée. Objet rémunération de l'administration spéciale et de la commission de surveillance faillite, recours contre la décision de la Chambre de surveillance des Offices des...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 2e cour civile, 13 mars 2013, 5A 492/2012
Art. 49 al. 1 Cst., art. 91, 96 et 251 CPC, OELP; décisions du juge du séquestre. Fondements juridiques de la valeur... ...2e cour civile...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral, , 5A 67/2013
...2e cour civile...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_67/2013 Ordonnance du 4 mars 2013 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral von Werdt, Président. Greffière: Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Rodrigue Sperisen, avocat, recourant, contre B. _ , représenté par Me Antoine Romanetti, avocat, intimé. Objet séquestre, recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile, du 14 décembre 2012. Vu: le recours en matière civile du 23 janvier...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 5A 81/2013
...2e cour civile...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_81/2013 Ordonnance du 4 mars 2013 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, en qualité de juge instructeur. Greffière: Mme Carlin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Bruno Mégevand, avocat, recourant, contre Administration spéciale de X. _ , en faillite, intimée. Objet rémunération de l'administration spéciale et de la commission de surveillance faillite, recours contre la décision de la Chambre de surveillance des Offices des...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 5A 128/2013
...2e cour civile...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_128/2013 Ordonnance du 28 février 2013 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral von Werdt, Président. Greffier: M. Richard. Participants à la procédure Mme A.X. _ , représentée par Me Jean-Marie Allimann, avocat, recourante, contre M. B.X. _ , représenté par Me Charles Poupon, avocat, intimé. Objet contribution d'entretien d'un enfant, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton du Jura, Cour civile, du 14 janvier 2013. Vu: l'acte de recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 5A 907/2011
...2e cour civile...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_907/2011 Ordonnance du 16 janvier 2013 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral von Werdt, Président. Greffière: Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Grégoire Rey, avocat, recourante, contre B. _ , représentée par Me Lucio Amoruso, avocat, intimée. Objet Avance de frais action révocatoire, recours contre la décision de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile, du 23 novembre 2011. Vu: le recours...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 2e cour civile, 17 décembre 2012, 5C 2/2012
Art. 450 al. 1 CC; recours devant le juge compétent; réglementation du canton de Zurich. En matière de droit civil, le Conseil... ...2e cour civile...Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral, , 5A 554/2012
...2e cour civile...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 5A_554/2012 Ordonnance du 14 décembre 2012 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Hohl, Présidente. Greffière: Mme Hildbrand. Participants à la procédure Mme A.A. _ , représentée par Me Laurent Savoy, avocat, recourante, contre M. B.A. _ , intimé. Objet divorce exécution forcée, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours civile, du 5 juillet 2012. Faits: A. A.a Les époux A. _ se sont mariés le 6 septembre...
