La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre sociale - page 3

...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03211 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PACL Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 AVRIL 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG F 20/00025 APPELANTE : A.D.M.R LES TROIS VALLEES Prise en la personne de son représentant légal dont le siège, sis Adresse 2 Localité 1 Représentée sur l'audience par Me Antoine...

...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02318 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6L4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MARS 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 18/01455 APPELANTE : Madame F A née le 24 Avril 1967 à Localité 5 SENEGAL de nationalité Française Domiciliée Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Marjorie...

...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02379 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6PP Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 MARS 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° RG F 19/00124 APPELANTE : Madame R I épouse V née le 16 Octobre 1973 à Localité 6 33 Domiciliée Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX...

...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02470 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6VC Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 AVRIL 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG F 20/00237 APPELANT : Monsieur F T né le 11 mars 1986 à Localité 6 34 de nationalité Française Domicilié Adresse 3, Adresse 5 Localité 2 Représenté par Me Corine...

...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04565 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCV3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JUIN 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° RG 19/00105 APPELANTE : S.A.R.L. DOMINI exerçant sous l'enseigne '5' Domiciliée Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Bruno SIAU, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE...

...2e chambre sociale...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 24/00835 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEE7 ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme J K Domiciliée Adresse 3 Localité 2 INTIMEE : Mme R P Domiciliée Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 Représentant : Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Le SIX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Thomas LE MONNYER, président de la 2ème chambre sociale, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de...

...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02094 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O56R Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 MARS 2021 CONSEI L DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/00022 APPELANT : Monsieur J D né le 18 février 1968 à Localité 8 de nationalité Française Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Fabrice BABOIN de la...

...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02281 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6JU Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 MARS 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/00898 APPELANT : Monsieur F P né le 05 mai 1965 à Localité 5 34 de nationalité Française Adresse 4 Localité 2 Représenté par Me Aurélie CARLES, avocat...

...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03435 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAQD Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 MAI 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER - N° RG F 17/00051 APPELANTE : UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA de Localité 8 Adresse 1 Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Emmanuelle JONZO, substituée sur l'audience...

...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03439 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAQJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 MAI 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/00445 APPELANTE : Me T J, ès qualités de mandataire liquidateur de S.A.R.L. LES SALINES Non constitué signification à personne le 23/02/2022 S.A.R.L. LES SALINES...