La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre sociale - page 3

...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 30 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02891 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7PC Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 MARS 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 19/00599 APPELANT : Monsieur E G né le 4 juillet 1984 à Localité 4 MAROC Domicilié Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Bénédicte SAUVEBOIS PICON de la SELARL CABINET...

...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 30 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03642 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PA5H Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 MAI 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F20/00378 APPELANT : Maître G P es qualité de mandataire liquidateur de la SARL EURO MARITIME Domiciliée Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Christophe BEAUREGARD de la SCP...

...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 30 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04480 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCQQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JUIN 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F19/00977 APPELANTE : ASSOCIATION UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE TOULOUSE Adresse 6 Localité 3 Représentée par Me Julien ASTRUC de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au...

...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 30 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04483 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCQV Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JUIN 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG F 19/00582 APPELANTE : Madame G Z née le 01 Décembre 1988 à Localité 5 ROUMANIE de nationalité Roumaine Domiciliée Adresse 1 Adresse 1 Localité 2 Représentée...

...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 30 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04600 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCYE Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JUIN 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE N° RG F 20/00053 APPELANTE : S.A.S.U. AUTO CONTROLE DU MIDI Domiciliée Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Valérie LAMBERT de la SELARL LAMBERT CROCHET, avocat au barreau de...

...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 30 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03918 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5EA Décision déférée à la Cour : Arrêt du 01 FEVRIER 2023 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 20/1793 APPELANT : Monsieur H né le 22 Mars 1979 à Localité 9 de nationalité Française Domiciliée Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 Représenté par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU...

...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 30 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06122 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBVN Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 FEVRIER 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 19/00734 APPELANT : Monsieur Y R né le 02 Août 1963 à Localité 6 de nationalité Française Domicilié Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL...

...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02983 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7US Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 MARS 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/00738 APPELANTE : S.A.S. TEL AND COM Prise en la personne de son Président Directeur Général, sis Adresse 7 Adresse 7 Localité 3 Représentée sur l'audience par...

...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02984 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7UU Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 MARS 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/00737 APPELANTE : S.A.S. TEL AND COM Prise en la personne de son Président Directeur Général, sis Parc de l'innovation Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me...

...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03571 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAYX Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 MAI 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/00435 APPELANT : Monsieur N K né le 12 mai 1976 de nationalité Française Adresse 1 Localité 2 Représenté sur l'audience par Me Charles SALIES, substitué par Me Eve...