La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre sociale - page 26

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04404 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCLQ N° 23/737 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUIN 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG F 19/00168 APPELANTE : Madame V I Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Cyril CAMBON, avocat au barreau de NARBONNE INTIMES : Monsieur C U de nationalité Française Adresse 6 Localité 1 Représenté par Me...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04911 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR3M Décision déférée à la Cour : Décision du 07 SEPTEMBRE 2022 BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PERPIGNAN APPELANT : Monsieur Y D Adresse 1 Localité 3 Représentant et assisté par Me Jean-baptiste LLATI de la SCP PARRAT-LLATI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : S.E.L.A.S. FIDAL Adresse 2 Localité 6 Représentant : Me Marie pierre...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05491 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OY4M ARRÊT n° Décision déférée à la Cour :Jugement du 16 NOVEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE - N° RG F 19/00072 APPELANTE : Madame B K née le 03 Juin 1983 à Localité 4 ALGERIE de nationalité Française Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Sarah MASOTTA, substituée par Me Safia BELAZZOUG, de la...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05518 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OY6J ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 NOVEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/01082 APPELANT : Monsieur T P né le 31 Mars 1971 à Localité 5 77 de nationalité Française Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Charles SALIES, substitué par Me Emilie BRUM, avocats...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05520 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OY6N ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 NOVEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/000259 APPELANTE : Madame B I née le 08 Octobre 1991 à Localité 3 34 de nationalité Française Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE de la SELARL LEXEM...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05521 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OY6P ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 NOVEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE - N° RG F 19/00189 APPELANTE : ASSOCIATION SPORTIVE CULTURELLE ET D'ENTRAIDE DE L 'AUDE ASCE11 Adresse 1 Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Valérie RENEAUD, avocat au barreau de CARCASSONNE...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05522 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OY6R ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 NOVEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE - N° RG F 19/00187 APPELANTE : ASSOCIATION SPORTIVE CULTURELLE ET D'ENTRAIDE DE L 'AUDE ASCE11 Adresse 3 Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Valérie RENEAUD, avocat au barreau de CARCASSONNE, substituée...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05541 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OY7P ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 NOVEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 20/00163 APPELANTE : Madame L J née le 03 Novembre 1994 à Localité 3 34 de nationalité Française Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Yannick MAMODABASSE, avocat au barreau de...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05572 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZBK ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 NOVEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 18/00806 APPELANTE : Madame J Y Née le 04 janvier 1978 à Localité 5 34 de nationalité Française Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Guilhem DEPLAIX, substitué par Me Laurence GROS...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07698 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONHU ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Arrêt du 29 NOVEMBRE 2017 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - N° RG 16/03706 Sur arrêt de renvoi RG n° 476-f-d de la Cour de Cassation en date du 11 Mars 2016, qui casse et annule partiellement l'arrêt rendu le 09 septembre 2014 par la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence statuant sur appel du jugement du Conseil des...