La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre sociale - page 25

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05126 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSIP Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 DECEMBRE 2015 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RGF15/00211 APPELANT : Monsieur D K Adresse 3 Adresse 3 Localité 5 Représentant : Me SALVIGNOL avocat pour Me Nese KOÇ, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMES : Me Z O - Mandataire ad'hoc de Monsieur U M Adresse 2...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05127 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSIQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 DECEMBRE 2015 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RGF15/00210 APPELANT : Monsieur D Y R Adresse 4 Localité 3 Représentant : Me SALVIGNOL avocat pour Me Nese KOÇ, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMES : Me GASCON Hélène - Mandataire ad'hoc de Monsieur N F Adresse 2...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05566 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZA6 23/773 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 SEPTEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN N° RG 19/00354 APPELANTE : SCEA Adresse 5 Adresse 5 Localité 3 Représentée par Me DONAT avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Représentée par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05568 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZBC N°23/774 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 SEPTEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN N° RG 19/00353 APPELANTE : SCEA Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Céline DONAT avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Représentée par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05834 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZQ3 N°23/775 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JUIN 2015 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG14/00631 APPELANT : Monsieur H W Adresse 2 Localité 4 Représentant : Me AUCHE avocat qui substitue Me Mourad BRIHI de la SCP DONNADIEU-BRIHI-REDON-CLARET-ARIES-ANDRE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEES...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05848 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZR3 N°23/776 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JUILLET 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° RG F 20/00104 APPELANT : Monsieur F J Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me DEFRANCE avocat pour Me Fabrice BABOIN de la SELAS PVB AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : E.U.R.L. BNF Adresse 5...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05879 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZT3 n°23/777 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 DECEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 18/01410 APPELANTE : Madame S J Adresse 4 Localité 1 Représentée par Me Céline ROUSSEAU de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Association GIHP OCCITANIE LR Adresse 3 Localité 2...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05966 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZY2 N°23/778 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 NOVEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BEZIERS N° RG F20/00121 APPELANT : Monsieur N M Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me PORTES avocat de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : S.A.S. BREGER SUD Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04493 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXBU Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 SEPTEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F19/00875 APPELANTE : Madame B D R Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Aurélie CARLES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me PIERCHON avocat bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/014846...

...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 03 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04530 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXDO Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 SEPTEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RODEZ N° RG 19/00019 APPELANTE : Association LE CLUB ALADIN ASSOCIATION ALTIA Adresse 5 Localité 1 Représentée par Me Elian GAUDY de la SCP GAUDY GALANDRIN, avocat au barreau D'AVEYRON substitué par Me PIERCHON avocat INTIME : Monsieur...