La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre sociale - page 24
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| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 17 mai 2023, 20/05404
...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05404 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYWY ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 SEPTEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS - N° RG F 19/00167 APPELANTS : Monsieur X R, né le 23 Janvier 1985 à Localité 1 34 de nationalité Française Domicilié chez sa mère : Adresse 4 Représenté par Me Stéphanie CARRIE, avocat au barreau de BEZIERS...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 17 mai 2023, 20/05413
...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05413 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYXH ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 NOVEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG F 19/00015 APPELANTE : Madame Y M née le 21 Mai 1984 à Localité 4 - TAHITI 98 Adresse 2 Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Yann GARRIGUE, substituée par Me Fanny LAPORTE de la SELARL...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 17 mai 2023, 20/05429
...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05429 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYYI ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 NOVEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE - N° RG F 19/00259 APPELANTE : Association FRANCE HORIZON - EHPAD 6 Adresse 1 Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Gilles LASRY de la SCP SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 17 mai 2023, 20/05464
...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05464 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OY2S ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 NOVEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NARBONNE - N° RG F 20/00142 APPELANTE : Madame Y F née le 08 Octobre 1979 à Localité 8 93 de nationalité Française Adresse 4 Localité 6 Représentée par Me Philippe NESE de la SELARL NESE, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 17 mai 2023, 20/05489
...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05489 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OY4I ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 NOVEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/01094 APPELANTE : Etablissement Public POLE EMPLOI OCCITANIE Adresse 5 Adresse 5 Localité 4 Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 17 mai 2023, 20/05560
...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05560 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZAS Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 NOVEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG F19/00188 APPELANT : Monsieur W J Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Jacques MALAVIALLE de la SCP NICOLAU-MALAVIALLE-GADEL-CAPSIE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Représenté par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 17 mai 2023, 20/05640
...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05640 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZFJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 NOVEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F18/01021 APPELANT : Monsieur F M B Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Nathalie GARBISON DE MORTILLET, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.R.L. ROUX INTERVENTIONS Adresse 8 Localité 3 Représentée...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 17 mai 2023, 20/05696
...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05696 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZIW Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 NOVEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER N° RG F16/00332 APPELANTE : S.A.S. LITTORAL PALETTES Adresse 4 Localité 5 Représentée par Me Marianne SARDENNE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur D O Adresse 2 Localité 5 Représenté par Me BEYNET...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 17 mai 2023, 20/05699
...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05699 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZI4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 NOVEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG 19/00223 APPELANT : Monsieur Y C Adresse 3 Adresse 3 Représenté par Me Mourad BRIHI de la SCP DONNADIEU-BRIHI-REDON-CLARET-ARIES-ANDRE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEES : Me H D - Mandataire...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 17 mai 2023, 21/00155
...2e chambre sociale...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00155 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2LQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 DECEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE APPELANT : Monsieur E S Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me DELORME avocat pourMe Olivier TRILLES de la SELARL OLIVIER TRILLES, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : SARL C ET FILS Adresse 4 Adresse 4...
