La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre sociale - page 2
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| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 30 mai 2024, 21/02076
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 30 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02076 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O55P Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 MARS 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F20/00671 APPELANT : Monsieur B T Né le 16 juillet 1983 à Localité 5 de nationalité Française Domicilié Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Laurence marie FOURRIER...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 30 mai 2024, 21/02419
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 30 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02419 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6SB Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JANVIER 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° RG F 18/00489 APPELANT : Monsieur M L né le 01 Mars 1974 à Localité 6 TURQUIE de nationalité Turque Domicilié Adresse 4 Localité 3/FRANCE Représenté par Me Stéphanie CARRIE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 30 mai 2024, 21/02454
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 30 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02454 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6UB Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 MARS 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE N° RG F19/00091 APPELANTE : Madame S D née le 14 Juin 1982 à Localité 5 de nationalité Française Domiciliée Adresse 3 Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Mylène CATARINA de la...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 30 mai 2024, 21/02480
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 30 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02480 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6VW Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MARS 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER N° RG 19/00401 APPELANT : Monsieur K U né le 27 août 1970 à Localité 3 de nationalité Française Domicilié Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Bruno LEYGUE de la SCP...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 30 mai 2024, 21/02591
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 30 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02591 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O646 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 FEVRIER 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SÈTE N° RG F 18/00033 APPELANTE : Madame Y P née le 02 février 1993 à Localité 6 86 de nationalité Française Domiciliée Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Philippe GIRARD de la...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 30 mai 2024, 21/02891
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 30 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02891 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O7PC Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 MARS 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 19/00599 APPELANT : Monsieur E G né le 4 juillet 1984 à Localité 4 MAROC Domicilié Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Bénédicte SAUVEBOIS PICON de la SELARL CABINET...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 30 mai 2024, 21/03642
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 30 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03642 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PA5H Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 MAI 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F20/00378 APPELANT : Maître G P es qualité de mandataire liquidateur de la SARL EURO MARITIME Domiciliée Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Christophe BEAUREGARD de la SCP...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 30 mai 2024, 21/04480
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 30 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04480 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCQQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JUIN 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F19/00977 APPELANTE : ASSOCIATION UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE TOULOUSE Adresse 6 Localité 3 Représentée par Me Julien ASTRUC de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 30 mai 2024, 21/04483
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 30 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04483 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCQV Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JUIN 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG F 19/00582 APPELANTE : Madame G Z née le 01 Décembre 1988 à Localité 5 ROUMANIE de nationalité Roumaine Domiciliée Adresse 1 Adresse 1 Localité 2 Représentée...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 30 mai 2024, 21/04600
...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 30 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04600 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCYE Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JUIN 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE N° RG F 20/00053 APPELANTE : S.A.S.U. AUTO CONTROLE DU MIDI Domiciliée Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Valérie LAMBERT de la SELARL LAMBERT CROCHET, avocat au barreau de...
