La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

17/06/2024 | FRANCE | N°24/01364

France | France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 17 juin 2024, 24/01364


COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre sociale



ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL



N° RG 24/01364 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFHU



ORDONNANCE N°





APPELANT :



M. [O] [N]

[Adresse 1]

[Localité 3]



Représentant : Me Ratiba OGBI, avocat au barreau de MONTPELLIER



INTIMEE :



S.A. LEROY MERLIN FRANCE

Prise en son établissement de [Localité 8], inscrit au RCS de [Localité 5] sous le numéro SIRET 384 560 942 01225, situé Zac [Localité 7] à [Loca

lité 8] ([Localité 2]),

pris en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié en cette qualité

[Adresse 6]

[Localité 4]



Représentant : Me Patrick LANOY de la SELA...

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre sociale

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL

N° RG 24/01364 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFHU

ORDONNANCE N°

APPELANT :

M. [O] [N]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Ratiba OGBI, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMEE :

S.A. LEROY MERLIN FRANCE

Prise en son établissement de [Localité 8], inscrit au RCS de [Localité 5] sous le numéro SIRET 384 560 942 01225, situé Zac [Localité 7] à [Localité 8] ([Localité 2]),

pris en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié en cette qualité

[Adresse 6]

[Localité 4]

Représentant : Me Patrick LANOY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de NIMES

Le DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE,

Nous, Thomas LE MONNYER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Marie-Lydia VIGINIER, Greffier,

Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;

Vu la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation Paritaire de Montpellier en date du 07 Février 2024 ;

Vu l'appel de cette décision interjeté par Monsieur [O] [N] le 12 Mars 2024 ;

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel par conclusion reçu par RPVA le 10 juin 2024 ;

Attendu que l'intimé à indiqué par message RPVA en date du 13 juin 2024 accepter le désistement ;

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,

DONNONS acte à la partie intimée de ce qu'elle accepte le désistement d'appel ;

DISONS que l'appelant qui s'est désisté sera tenu de payer les frais de l'instance éteinte.

Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Montpellier
Formation : 2e chambre sociale
Numéro d'arrêt : 24/01364
Date de la décision : 17/06/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-06-17;24.01364 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award