La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre sociale - page 11

...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02075 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O55N Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 FEVRIER 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER - N° RG F 16/01167 APPELANTE : UNION POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS DES CAISS ES D'ASSURANCE MALADIE OCCITANIE - UGECAM OCCITANIE Anciennement dénommée Union pour la Gestion des...

...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02081 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O55Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 MARS 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/00653 APPELANTE : Madame V Y née le 17 Juin 1963 à Localité 5 30 de nationalité Française Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Julien ASTRUC de la SCP DORIA...

...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02216 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6FU Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 MARS 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/00706 APPELANTE : Madame W Z épouse H née le 10 Septembre 1975 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 1 Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Emilie...

...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02224 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6GE Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 MARS 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE - N° RG F 19/00089 APPELANT : Monsieur W Y né le 15 Février 1989 à Localité 5 54 de nationalité Française Adresse 3 Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Anne SEILLIER de la SELARL...

...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03574 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAY5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 MAI 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG 19/01163 APPELANTE : Madame C F née le 06 Novembre 1962 à Localité 5 34 de nationalité Française Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Charles SALIES, avocat au...

...2e chambre sociale...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/00413 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDID ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. AME'RIC Domiciliée Adresse 1 Localité 4 Représentant : Me Bruno SIAU, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : Mme V Y Domiciliée Adresse 2 Localité 3 Représentant : Me Nathalie PARGOIRE, avocat au barreau de BEZIERS Le VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Thomas LE MONNYER, président de la 2ème chambre sociale, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assist...

...2e chambre sociale...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/03655 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4TQ ORDONNANCE N° APPELANT : M. H C Domicilié Adresse 1 Localité 3 Représentant : Me Clémence MAFFRE SERVIGNE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.R.L. PHONE STORY Domiciliée Adresse 4 Localité 2 Représentant : Me Olivier CAVE, avocat au barreau de MONTPELLIER Le CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Thomas Le Monnyer, président de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assisté de...

...2e chambre sociale...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 23/05936 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBJG ORDONNANCE N° APPELANT : M. O P Domicilié Adresse 2 Localité 4 Représentant : Me Emilien FLEURUS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S. SOCIETE GIRAUD MIDI PYRENEES Domiciliée Adresse 1 Localité 3 Représentant : Me Anne charlotte ALLEGRET de la SELARL MBA ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Le CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Thomas Le Monnyer...

...2e chambre sociale...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 23/05997 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBNJ ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. DIRECT PROTECTION AMENAGEMENT Domiciliée Adresse 1 Localité 2 Représentant : Me Gwenaelle VAUTRIN de la SELARL VAUTRIN AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE INTIME : M. G L Domicilié Adresse 4 Localité 3 Représentant : Me Fabien DANJOU, avocat au barreau de MONTPELLIER Le CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Thomas Le Monnyer, président de...

...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01288 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORG4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 FEVRIER 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG F 19/00031 APPELANT : Monsieur L V né le 17 Mars 1968 à Localité 10 de nationalité Française Adresse 7 Localité 4 Représenté par Me Nicolas SAINTE CLUQUE de la SELARL...