La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre de la famille - page 4

...2e chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 16 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01371 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NSM6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 FEVRIER 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 16/02861 APPELANT : Monsieur J B né le 29 Mai 1964 à Localité 6 de nationalité Française Adresse 5 Localité 6 Représenté par Me FULACHIER avocat au barreau de MONTPELLIER loco Me Alexandre SALVIGNOL...

...2e chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 16 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01136 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4F3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JANVIER 2021 DU TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BEZIERS N° RG 12/01651 APPELANTS : Madame T V née le 23 Novembre 1958 à Localité 23 de nationalité Française Adresse 8 Localité 10 Représentée par Me Cyrille AUCHE avocat au barreau de MONTPELLIER...

...2e chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 16 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06988 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHKP Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 NOVEMBRE 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° RG 16/02464 APPELANTE : Madame T G née le 02 Janvier 1964 à Localité 3 34 de nationalité Française Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Nicolas RENAULT, avocat au barreu de BEZIERS substituant Me Yannick CAMBON...

...2e chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 09 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05348 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEFY Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JUILLET 2021 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER N° RG 19/00612 APPELANTE : Madame L E née le 4 décembre 1972 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Thomas FERHMIN, avocat au barreau de MONTPELLIER bénéficie d'une...

...2e chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 09 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02034 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMID Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 AVRIL 2022 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 20/05031 APPELANT : Monsieur Z F né le 13 Octobre 1942 à Localité 2 34 de nationalité Française Adresse 3 Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de...

...2e chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 09 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04953 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR5W Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 SEPTEMBRE 2022 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE MONTPELLIER N° RG 22/00082 DEMANDEUR A LA REQUETE EN DEFERE : Monsieur S, M, D O élisant domicile au Cabinet de Maître Pascale CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER y domiciliée Adresse 3 à Localité 6. né le 12 Octobre...

...2e chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 02 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00903 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKC7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 NOVEMBRE 2021 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE PERPIGNAN N° RG 16/04121 APPELANTE : Madame V H née le 15 Novembre 1965 à Localité 6 94 de nationalité Française C/O Mme D H Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Christine AUCHE substituant Me Jacques...

...2e chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre de la famille ARRET DU 23 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00860 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3VV Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 DECEMBRE 2020 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° RG 15/03342 APPELANTE : Madame B J née le 23 Février 1983 à Localité 6 Localité 6 de nationalité Française Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Eric NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE-CAMILLE...

...2e chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre de la famille ARRET DU 23 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04615 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCZD Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 AVRIL 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° RG 19/02647 APPELANT : Monsieur N G né le 23 Décembre 1968 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 2 Adresse 2 Localité 8 Représenté par Me Iris RICHAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me...

...2e chambre de la famille...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 23 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07092 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHRB Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 NOVEMBRE 2021 DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE CARCASSONNE N° RG 18/00204 APPELANTE : Madame N P née le 04 Novembre 1991 à Localité 3 ARMENIE de nationalité Arménienne Chez Me LAREDJ Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Annabelle LACOMBE...