La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre civile - page 124

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 07 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07079 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHQF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 NOVEMBRE 2021 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 21/31267 APPELANTE : Madame H R épouse T née le 27 Janvier 1953 à Localité 11 de nationalité Française Adresse 2 Localité 8 Représentée par Me CAUVIN substituant Me Bruno LEYGUE de la SCP CAUVIN, LEYGUE, avocat au barreau de...

...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 07 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07134 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHTV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 DECEMBRE 2020 TJ DE MONTPELLIER N° RG 20/31656 APPELANTE : SYNDICAT SUD EDUCATION 34, pris en la personne de son Président domicilié ès qualité au siège social Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me AUCHE HEDOU substituant Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat...

...2 e chambre civile...COUR D'APPEL DE DIJON Adresse 2 Localité 1 MISE EN ETAT 2 e chambre civile Affaire n° N° RG 20/01522 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FS3Q T U Représenté par Me Vincent CUISINIER de la SELARL DU PARC - CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON C/ V U Représentée par Me Jean-michel BROCHERIEUX de la SCP BROCHERIEUX - GUERRIN-MAINGON, avocat au barreau de DIJON ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION DE L'INSTANCE n° Nous, Françoise Vautrain, Président de Chambre, assisté de Maud Détang, greffier, Vu les articles 370 et 376 du code de procédure...

...2 e chambre civile...COUR D'APPEL DE DIJON Adresse 1 ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 22/ N° RG 21/01331 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FZQX Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE, décision attaquée en date du 06 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 2020004017 APPELANTE S.A.R.L. AB2C Représentée par Me Lionel COUTACHOT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMEE S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRA NCHE COMTE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés...

...2 e chambre civile...COUR D'APPEL DE DIJON Adresse 1 ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 22/ N° RG 21/01606 - N° Portalis DBVF-V-B7F-F2ZH Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 28 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 2020000580 APPELANT I T Représenté par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81 INTIMEE S.A. DORAS Société Anonyme, inscrite au RCS de Localité 2 sous le numéro B 015 851 793, représentée par son Représentant légal en...

...2 e chambre civile...MB/IC Y C C/ 17 14 18 12 13 Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 N° RG 22/00130 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F32I MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 24 janvier 2022, rendue par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Beaune RG : 11-21/127 APPELANT : Monsieur Y C né le 14 décembre...

...2 e chambre civile...MB/IC Y U C/ G P 12 CHEZ 14 15 CHEZ 13 13 CLINIQUE VETERINAIRE 11 Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 N° RG 22/00155 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F37C MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 11 janvier 2022, rendue par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Dijon - RG : 11-21/223...

...2 e chambre civile...MB/IC F O E B épouse O C/ 27 25 16 19 17 TRESORERIE Localité 7 MUNICIPALE SIP Localité 7 ET AMENDES ORVITIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 22 S.A. 26 28 Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 N° RG 22/00187 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F4FW MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 20 janvier 2022...

...2 e chambre civile...COUR D'APPEL DE DIJON Adresse 2 Localité 1 ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT PARTIEL MINUTE N° 22/ N° RG 22/00413 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F5LD Affaire : Décision Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Dijon, décision attaquée en date du 13 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 18/03049 APPELANT J F Représenté par Me Antoine CONVERSET de la SELAS AGIS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 67 INTIMES H Y Représenté par Me Anne leonie ARNAUD, avocat au barreau de DIJON...

...2 e chambre civile...COUR D'APPEL DE DIJON Adresse 1 ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 22/ N° RG 22/00595 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F6JY Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de MONTBARD, décision attaquée en date du 12 Avril 2022, enregistrée sous le n° 51210005 APPELANTE EARL DES FAUBOURGS INTIMES J M N W L M épouse C E M Nous, Françoise VAUTRAIN, Président de Chambre, assisté de Maud DETANG, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le...