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05/07/2022 | FRANCE | N°22/00595

France | France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 05 juillet 2022, 22/00595


COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

2 e chambre civile









ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 22/





N° RG 22/00595 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F6JY

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de MONTBARD, décision attaquée en date du 12 Avril 2022, enregistrée sous le n° 51210005



APPELANTE

EARL DES FAUBOURGS



INTIMES

[J] [M]

[N] [W]

[L] [M] épouse [C]

[E] [M]





Nous, Françoise VAUTR

AIN, Président de Chambre, assisté de Maud DETANG, Greffier,



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00595 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F6JY,



Vu l'...

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

2 e chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 22/

N° RG 22/00595 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F6JY

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de MONTBARD, décision attaquée en date du 12 Avril 2022, enregistrée sous le n° 51210005

APPELANTE

EARL DES FAUBOURGS

INTIMES

[J] [M]

[N] [W]

[L] [M] épouse [C]

[E] [M]

Nous, Françoise VAUTRAIN, Président de Chambre, assisté de Maud DETANG, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00595 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F6JY,

Vu l'article 941 du code de procédure civile,

Vu le courrier du 30 juin 2022 par lesquelles M. [X] [Z], gérant de l'EARL DES FAUBOURGS indique se désister de son appel,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que l'EARL DES FAUBOURGS supportera les dépens de l'appel.

Fait à [Localité 2], le 05 Juillet 2022

Le GreffierLe Président de Chambre,

Maud DETANGFrançoise VAUTRAIN


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Dijon
Formation : 2 e chambre civile
Numéro d'arrêt : 22/00595
Date de la décision : 05/07/2022

Origine de la décision
Date de l'import : 26/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2022-07-05;22.00595 ?
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