La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre 3e section - page 3
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| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 3e section, 12 février 2015, 13/07086
...2e chambre 3e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 3e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2015 R.G. N° 13/07086 AFFAIRE : S E C/ W L Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Septembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 12/03569 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Dominique R REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DOUZE FEVRIER DEUX MILLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 3e section, 18 décembre 2014, 13/06180
...2e chambre 3e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 3e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2014 R.G. N° 13/06180 AFFAIRE : N, I P C/ Y, E, H S épouse P Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : 03 N° RG : 12/03889 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18/12/2014 à : Me Emmanuel MOREAU Me Michelle LICCIONI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 3e section, 30 octobre 2014, 13/02159
...2e chambre 3e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 3e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 OCTOBRE 2014 R.G. N° 13/02159 AFFAIRE : W W ... C/ SCP S Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 12 Février 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 10/09588 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel MOREAU Me Michèle VAN DE KERCKOVE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 3e section, 30 octobre 2014, 13/02893
...2e chambre 3e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 3e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 OCTOBRE 2014 R.G. N° 13/02893 AFFAIRE : K I C/ Z L Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : 3 N° RG : 11/01539 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 30/10/2014 à : MeFAGUERET -LABALLETTE Me REGRETTIER -GERMAIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE OCTOBRE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 3e section, 24 septembre 2014, 13/02285
Sommaire Arrêt rendu le 24 septembre 2014 par la 2ème chambre 3ème section de la Cour d’appel de Versailles RG 13/02285 Le juge des tutelles... ...2e chambre 3e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 17A 2e chambre 3e section TUTELLE ARRET No DU 24 SEPTEMBRE 2014 R. G. No 13/ 02285 AFFAIRE : Monique X... veuve Y... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 Décembre 2012 par le Juge des Tutelles du TI de VERSAILLES No RG : 10/ 256 Notifié le : à Monique X... veuve Y... Violette Z... Jean-Yves Y... X... Marie-Christiane A... Avis MP Avis avocat...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 3e section, 10 septembre 2014, 13/06535
Sommaire Arrêt Cour d’appel de Versailles du 24 septembre 2014 rendu par la 2ème chambre 3ème section RG 13/06545 Pour justifier le... ...2e chambre 3e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 18B 2e chambre 3e section TUTELLE ARRET No DU 10 SEPTEMBRE 2014 R. G. No 13/ 06535 AFFAIRE : Xavier X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juin 2013 par le Juge des Tutelles du TI de COLOMBES No RG : 03/ 00097 Notifié le : à Xavier X... UDAF 92 Avis MP REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 3e section, 21 mai 2014, 13/02661
SOMMAIRE Arrêt rendu le 21 mai 2014 par la 2ème chambre 3ème section de la Cour d’appel de Versailles RG 13/02661 Mesure de protection -... ...2e chambre 3e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 17N 2e chambre 3e section TUTELLE ARRET No DU 21 MAI 2014 R. G. No 13/ 02661 AFFAIRE : Paulette X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Février 2013 par le Juge des Tutelles du TI de VERSAILLES No RG : 12/ 380 Notifié le : à A. T. F. P. O Paulette X... Avis MP REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT ET UN MAI...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 3e section, 15 mai 2014, 12/05652
...2e chambre 3e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 3e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2014 R.G. N° 12/05652 AFFAIRE : H, P D C/ O E Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juillet 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 10/09669 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15/05/2014 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Philippe LIENARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...
