La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre 1re section - page 7
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| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 27 octobre 2022, 21/03136
...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 OCTOBRE 2022 N° RG 21/03136 N° Portalis DBV3-V-B7F-UQF6 AFFAIRE : X B C/ N, R B Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 mars 2021 par le Juge aux affaires familiales de Nanterre N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 18/04391 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 27.10.2022 à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT Me Stéphanie AMENA TJ NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 27 octobre 2022, 21/07130
...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 OCTOBRE 2022 N° RG 21/07130 - N° Portalis DBV3-V-B7F- U3TV AFFAIRE : T R C/ B E Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 26 Novembre 2021 par le pôle famille 3ème section du TJ de NANTERRE N° RG : 20/07603 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 27.10.2022 à : Me Chantal DE CARFORT Me Isabelle BESOMBES- CORBEL TJ NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 20 octobre 2022, 21/02976
...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2022 N° RG 21/02976 - N° Portalis DBV3-V-B7F- UPVY AFFAIRE : E J épouse K C/ V S U K Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Février 2021 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES N° Cabinet : N° RG : 10/09377 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 20.10.2022 à : Me Anne-laure DUMEAU, Me Yasmina GOUDJIL, TJ VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 20 octobre 2022, 21/03037
...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 1re section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2022 N° RG 21/03037 N° Portalis DBV3-V-B7F-UP36 AFFAIRE : B, G, H F C/ M, P R Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 3 février 2021 par le Juge aux affaires familiales de CHARTRES N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 17/01257 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 20.10.2022 à : Me Laure PAVAN Me Odile BORDIER TJ CHARTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 20 octobre 2022, 21/03217
...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2022 N° RG 21/03217 N° Portalis DBV3-V-B7F-UQLX AFFAIRE : X K C/ Z I épouse K Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 avril 2021 par le Juge aux affaires familiales de PONTOISE N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 16/03954 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 20.10.2022 à : Me Saba BEN DJABALLAH Me Mamadou SONATE TJ PONTOISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 20 octobre 2022, 21/03258
...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2022 N° RG 21/03258- N° Portalis DBV3-V-B7F-UQP3 AFFAIRE : O M épouse E C/ W E Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril 2021 par le Juge aux affaires familiales de chartres N° Cabinet : N° RG : 15/00589 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 20.10.2022 à : Me Caroline CHARRON-DUCELLIER, Me Julien GIBIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, TJ...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 06 octobre 2022, 21/01906
...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 OCTOBRE 2022 N° RG 21/01906 - N° Portalis DBV3-V-B7F- UMSN AFFAIRE : J T U P C/ X K O V épouse P Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 19 Février 2021 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 16/03322 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 06.10.2022 à : - Me Dan ZERHAT - Me Stéphanie ARENA - TJ Versailles...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 06 octobre 2022, 21/03256
...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 1re section ARRET N° PAR DEFAUT DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 21/03256 - N° Portalis DBV3-V-B7F- UQPT AFFAIRE : R G C/ B V Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2021 par le Juge aux affaires familiales de Versailles N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 18/03518 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 06.10.2022 à : Me Valérie JOLY TJ VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 06 octobre 2022, 21/03524
...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 1re section ARRET N°. CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 21/03524 - N° Portalis DBV3-V-B7F- URJ3 AFFAIRE : Y Z C W épouse X C/ G, I X Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 16 Avril 2021 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 15/10458 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 06.10.2022 à : Me Karine ROUSSELOT-WEBER, Me Claire QUETAND-FINET, TJ VERSAILLES...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 06 octobre 2022, 21/04387
...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 21/04387 - N° Portalis DBV3-V-B7F- UUDA AFFAIRE : P M C/ E B épouse M Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mai 2021 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 18/01722 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 06.10.2022 à : Me Agnès THOUMIEU, avocat Me Marie-laure TESTAUD, avocat TJ VERSAILLES...
