COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 20J
2e chambre 1re section
ARRET N°
CONTRADICTOIRE
DU 08 OCTOBRE 2022
N° RG 21/01906 -
N° Portalis DBV3-V-B7F- UMSN
AFFAIRE :
[J] [T] [U] [P]
C/
[X] [K] [O] [V] épouse [P]
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 19 Février 2021 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES
N° Chambre :
N° Cabinet :
N° RG : 16/03322
Expéditions exécutoires
Expéditions
délivrées le : 06.10.2022
à :
- Me Dan ZERHAT
- Me Stéphanie ARENA
- TJ Versailles
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LE SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX,
La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dont le délibéré a été prorogé au 06 octobre 2022, les parties en ayant été avisées, dans l'affaire entre :
Monsieur [J] [T] [U] [P]
né le 23 Octobre 1972 à [Localité 5]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 21078052
APPELANT
****************
Madame [X] [K] [O] [V] épouse [P]
née le 14 Juin 1973 à [Localité 4]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 -
Représentant : Me Jérôme WALTER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0206
INTIMEE
****************
Composition de la cour :
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Mai 2022 en chambre du conseil, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Julie MOUTY TARDIEU, Conseiller chargé du rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Dominique SALVARY, Président,
Madame Julie MOUTY TARDIEU, Conseiller,
Madame Sophie MATHE, Conseiller,
Greffier, lors des débats : Madame Nazia KHELLADI,
en présence de Mme [R] [S], stagiaire, sans opposition
[...]
PAR CES MOTIFS
LA COUR,
Statuant publiquement, dans la limite de sa saisine, par un arrêt contradictoire rendu en dernier ressort, après débats en chambre du conseil,
CONFIRME le jugement rendu par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Versailles le 19 février 2021,
Y ajoutant,
REJETTE les autres demandes des parties,
CONDAMNE chaque partie à payer la moitié des dépens de l'instance.
Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Signé par Madame Dominique SALVARY, Président et par Madame Elisa PRAT, greffier , auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
LE GREFFIER,LE PRESIDENT,
