La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre 1re section - page 5
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| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 19 janvier 2023, 22/00944
...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2023 N° RG 22/00944 - N° Portalis DBV3-V-B7G- VAGZ AFFAIRE : E V T R épouse Z C/ P X Z Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 06 Décembre 2021 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 18/07862 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 19.01.2023 à : Me Frédérique THUILLEZ, Me Céline BORREL, TJ VERSAILLES...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 12 janvier 2023, 19/02749
...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 19/02749 - N° Portalis DBV3-V-B7D- TEK6 AFFAIRE : L, R, O N, C/ Y, X, U P divorcée N épouse K Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 14 Février 2019 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 18/04133 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 12.01.2023 à : Me Julie GOURION, Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 12 janvier 2023, 21/05712
...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 21/05712 - N° Portalis DBV3-V-B7F- UXQ2 AFFAIRE : Z, B, A D épouse E C/ L, X, F E Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 28 Juillet 2021 par le juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 15/07635 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 12.01.2023 à : Me Yves BEDDOUK de la SELARL FIDU-JURIS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 12 janvier 2023, 21/05885
...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 21/05885 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UX6E AFFAIRE : E C C/ P N épouse C Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 19 Septembre 2021 par le Juge aux affaires familiales de NANTERRE N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 18/12072 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 12.01.23 à : Me Jonathan LEVY de la SELEURL SELARL LEVY AVOCAT, Me Leila HOUMEL, TJ NANTERRE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 12 janvier 2023, 21/07274
...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 1re section ARRET N° PAR DEFAUT DU 12 JANVIER 2023 N° RG 21/07274 - N° Portalis DBV3-V-B7F- U4AC AFFAIRE : S K C/ M T Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 28 Septembre 2021 par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de CHARTRES N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 18/02834 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 12.01.2023 à : Me Helia DA SILVIA, TJ CHARTRES FINANCES PUBLIQUES...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 12 janvier 2023, 22/00754
...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 1re section ARRET N° PAR DEFAUT DU 12 JANVIER 2023 N° RG 22/00754 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7TK AFFAIRE : O H épouse Y C/ G Y Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 28 Janvier 2022 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 20/05209 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 12.01.2023 à : Me Genusha WARAHENA LIYANAGE, TJ VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 15 décembre 2022, 21/05309
...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DÉCEMBRE 2022 N° RG 21/05309 - N° Portalis DBV3-V-B7F- UWRK AFFAIRE : I O J W C/ Z K épouse W Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 12 Février 2021 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 16/05239 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 15.12.2022 à : Me Franck LAFON, Me Emmanuel MOREAU de la SCP MOREAU E. ASSOCIES, TJ...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 08 décembre 2022, 21/04810
...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 1re section ARRET N°. REPUTE CONTRADICTOIRE DU 08 DECEMBRE 2022 N° RG 21/04810 - N° Portalis DBV3-V-B7F- UVKD AFFAIRE : V, P S C/ H, C M Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 25 Mai 2021 par le Juge aux affaires familiales de CHARTRES N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 18/01399 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 08.12.2022 à : Me Magali VERTEL, avocat au barreau de CHARTRES TJ CHARTRES TRÉSOR PUBLIC...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 08 décembre 2022, 21/06530
...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 DÉCEMBRE 2022 N° RG 21/06530 - N° Portalis DBV3-V-B7F- UZ4I AFFAIRE : J K C/ T B F épouse K Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 08 Juillet 2021 par le Juge aux affaires familiales de NANTERRE N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 17/02063 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 08.12.2022 à : Me Yossey-bobor YOMO, Me Virginie JANSSEN de la SELARL CABINET BOURSIN-JANSSEN...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 01 décembre 2022, 20/03634
...2e chambre 1re section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2022 N° RG 20/03634 - N° Portalis DBV3-V-B7E- T7RG AFFAIRE : H, T G C/ M, O, T W épouse G Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 21 Juillet 2020 par le Juge aux affaires familiales de NANTERRE N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 01.12.2022 à : Me Mathieu REBBOAH, Me Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, TJ...
