La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:2e chambre - formation à 3 (ter) - page 3
Page 3 des 461 résultats trouvés :
| 36-11 Fonctionnaires et agents publics. - Dispositions propres aux personnels hospitaliers. ... ...2e chambre - formation à 3 ter...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les syndicats Confédération Générale du Travail et Syndicat médecins, ingénieurs, cadres et techniciens de la Confédération Générale du Travail du centre hospitalier régional universitaire de Lille ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision n° 16/03/0178 du 14 mars 2016 par laquelle le directeur général du centre hospitalier régional universitaire de...
60-01-04-01 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Responsabilité et... ...2e chambre - formation à 3 ter...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 421 971 euros, augmentée des intérêts de droit à compter de la réception de sa demande préalable, avec capitalisation de ces intérêts, en indemnisation du préjudice subi du fait de l'inertie de l'administration dans la...
03-03 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. ... ...2e chambre - formation à 3 ter...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux demandes distinctes, Mme M... C... épouse K... a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler la décision du 12 septembre 2017 par laquelle la préfète de la région Normandie a décidé de soumettre l'exploitation des parcelles ZC1, ZH7, ZH58, ZH19, ZD20, ZC17 et ZC18, ZD1 et ZD38 situées à Cannessières Somme, ZA25 située à Mouflières Somme et C58, C63, C64, C66, C67, AH20, AH22...
37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. - Exécution des jugements. - Exécution des peines. - Service public pénitentiaire. ... ...2e chambre - formation à 3 ter...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 6 juillet 2017 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires du Nord-Pas-de-Calais-Haute-Normandie et Picardie a confirmé la sanction de quatorze jours de cellule disciplinaire, dont six jours avec sursis pendant six mois...
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...2e chambre - formation à 3 ter...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2019 par lequel le préfet de l'Eure a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement, d'enjoindre au préfet de l'Eure de lui délivrer une...
03-03-03-01-03 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Cumuls et contrôle des structures. Cumuls d'exploitations. Motifs de la... ...2e chambre - formation à 3 ter...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B..., M. E... B... et l'exploitation agricole à responsabilité limitée B..., ont demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler l'arrêté du 16 février 2017 par lequel le préfet de la région Hauts-de-France a refusé à M. E... B... l'autorisation d'exploiter au sein de l'exploitation agricole à responsabilit...
03-03-03-01-03 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Cumuls et contrôle des structures. Cumuls d'exploitations. Motifs de la... ...2e chambre - formation à 3 ter...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B... a demandé au tribunal administratif de Lille l'annulation de l'arrêté du 16 février 2017 par lequel le préfet de la région Hauts-de-France a refusé de lui délivrer l'autorisation d'exploiter les parcelles cadastrées ZE0034 et ZE0035 situées sur le territoire de la commune de Saint-Souplet et la condamnation de l'Etat à lui...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...2e chambre - formation à 3 ter...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... C... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler, d'une part, la décision implicite de refus de délivrance d'un récépissé constatant le dépôt d'une demande de titre de séjour, subsidiairement la décision implicite de rejet de la demande de délivrance d'un titre de séjour qui serait née du silence de l'administration, d'autre part, l'arrêté du 9...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...2e chambre - formation à 3 ter...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2019 par lequel la préfète de la Somme a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, et a fixé la République centrafricaine comme pays de destination en cas d'exécution d'office de l'obligation de quitter le...
54-04-02-02-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. Honoraires des experts. ... ...2e chambre - formation à 3 ter...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office public de l'habitat de la communauté urbaine de Cherbourg a demandé au tribunal administratif de Rouen de réformer l'ordonnance du 30 novembre 2015 par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Caen a taxé et liquidé le montant des frais et honoraires de l'expert désigné par le juge des référés du tribunal administratif de Caen, M. C... B..., pour...
