La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:2e chambre - formation à 3 (quater) - page 2

15-08 Communautés européennes et Union européenne. - Litiges relatifs au versement d`aides de l’Union européenne. ... ...2e chambre - formation à 3 quater...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement forestier de la Loge, M. I... L..., son représentant légal, Mme B... M... épouse L..., décédée le 23 avril 2018 en cours d'instance, puis ses ayants droit, M. I... L..., Mme J... L..., M. G... L..., M. C... L..., Mme K... L..., M. E... L..., M. A... L..., ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 5 avril 2017...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...2e chambre - formation à 3 quater...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... A... a demandé au tribunal administratif de Lille de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2020 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités espagnoles, d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une attestation de demande d'asile en procédure normale, de procéder...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...2e chambre - formation à 3 quater...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2020 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile, d'enjoindre au préfet du Nord d'enregistrer sa demande d'asile sous astreinte...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...2e chambre - formation à 3 quater...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2020 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile, d'enjoindre au préfet du Nord d'enregistrer sa demande d'asile sous astreinte...

60-02-01-01-01-01-04 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics.... ...2e chambre - formation à 3 quater...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... K..., Mme H... K... et M. N... K..., agissant en leurs noms propres et ès qualités de représentants légaux de leurs enfants alors mineurs, B..., F... et Ali K..., ont demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner le centre hospitalier du Belvédère à les indemniser des préjudices subis consécutifs à la prise en...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...2e chambre - formation à 3 quater...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2017 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une carte de séjour temporaire, ou, à défaut, de procéder à un nouvel examen de sa demande de titre de séjour, sous astreinte de 150 euros par jour de...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...2e chambre - formation à 3 quater...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 21 février 2019 par lequel la préfète de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d'admission au séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination du pays dont il a la nationalité ou de tout autre pays où il établit être légalement admissible...

36-10-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Stagiaires. ... ...2e chambre - formation à 3 quater...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler la décision du 13 juin 2018 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier universitaire d'Amiens-Picardie a décidé de ne pas la titulariser et l'a licenciée, d'autre part, d'enjoindre à la directrice générale du centre hospitalier universitaire d'Amiens-Picardie de procéder à sa...

36-09-05 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Procédure. ... ...2e chambre - formation à 3 quater...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 13 décembre 2016 par laquelle la directrice du centre hospitalier d'Hazebrouck a prononcé son exclusion temporaire de fonctions sans traitement pour une durée d'un an, d'ordonner sa réintégration dans son poste avec reconstitution de sa carrière sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard, de condamner le centre...

36-09-05 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Procédure. ... ...2e chambre - formation à 3 quater...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 13 décembre 2016 par laquelle la directrice du centre hospitalier d'Hazebrouck a prononcé à son encontre une exclusion temporaire de fonctions sans traitement pour une durée d'un an, d'ordonner sa réintégration dans son poste avec reconstitution de sa carrière sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard, de...