La Jurisprudences de France concernant formation:2e chambre - page 2

...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01415 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4WR Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JANVIER 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS - N° RG F 19/00347 APPELANT : Monsieur N P né le 10 mai 1991 à Localité 3 34 Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Emilien FLEURUS, avocat au barreau de MONTPELLIER...

...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01553 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O47G Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 FEVRIER 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 18/00226 APPELANTE : S.A.R.L. SECURITAS FRANCE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, sis Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me...

...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02010 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5ZL Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 FEVRIER 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 18/01434 APPELANTE : MELISSA DOUG, LLC Prise en la personne de son représentant domicilié en cette qualité au siège social sis Adresse 1 , Localité 4 ETATS -UNIS...

...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02015 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5ZW Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 MARS 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 20/00257 APPELANTE : S.A.S. CARTE NOIRE OPERATIONS Agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux, domicilié en cette qualité audit siège Adresse 7 Localité 5 Représentée par...

...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02075 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O55N Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 FEVRIER 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER - N° RG F 16/01167 APPELANTE : UNION POUR LA GESTION DES ETABLISSEMENTS DES CAISS ES D'ASSURANCE MALADIE OCCITANIE - UGECAM OCCITANIE Anciennement dénommée Union pour la Gestion des Etablissements des...

...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02081 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O55Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 MARS 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/00653 APPELANTE : Madame V Y née le 17 Juin 1963 à Localité 5 30 de nationalité Française Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Julien ASTRUC de la SCP DORIA AVOCATS, avocat...

...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02216 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6FU Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 MARS 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/00706 APPELANTE : Madame W Z épouse H née le 10 Septembre 1975 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 1 Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Emilie NOLBERCZAK...

...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02224 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6GE Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 MARS 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE - N° RG F 19/00089 APPELANT : Monsieur W Y né le 15 Février 1989 à Localité 5 54 de nationalité Française Adresse 3 Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Anne SEILLIER de la SELARL SEILLIER...

...2e chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03574 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAY5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 MAI 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG 19/01163 APPELANTE : Madame C F née le 06 Novembre 1962 à Localité 5 34 de nationalité Française Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Charles SALIES, avocat au barreau de...

...2e chambre sociale...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/00413 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDID ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. AME'RIC Domiciliée Adresse 1 Localité 4 Représentant : Me Bruno SIAU, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : Mme V Y Domiciliée Adresse 2 Localité 3 Représentant : Me Nathalie PARGOIRE, avocat au barreau de BEZIERS Le VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Thomas LE MONNYER, président de la 2ème chambre sociale, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Naïma...