La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre - page 318

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2011 N° 2011/ 231 Rôle N° 10/00780 S.A. CMA - CGM C/ S.A. GROUPAMA TRANSPORTS S.A. GENERALI S.A. COVEA FLEET Société CNGU INSURANCE Société BEAZLEY GROUP plc Société WARTA Grosse délivrée le : à : TOUBOUL U Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 18 décembre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 2008F04225 APPELANTE S.A. CMA - CGM, agissant poursuites et diligences de son...

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 MAI 2011 N° 2011/ 207 Rôle N° 09/08051 S.A.R.L. L'AUXILIAIRE DE MATERIEL C/ S.N.C. WOLSELEY FRANCE BOIS ET MATERIAUX - WFBM - Grosse délivrée le : à : ERMENEUX TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 9 février 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 2009F00061 APPELANTE S.A.R.L. L'AUXILIAIRE DE MATERIEL dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par la...

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2011 N° 2011/ 193 Rôle N° 08/13013 Société OCEAN REEFER CONTAINERS ASSOCIATES LINES N.V. C/ SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES SA DELMAS SA ALLIANZ GLOBAL CORPORATE SPECIALITY LES MUTUELLES DU MANS Société S.I.A.T. SOCIETE ITALIANA ASSICURAZIONI ET RIASSICURAZIONI Société BRITISH AND FOREIGN MARINE INSURANCE Compagnie assurances HELVETIA SAS DOLE FRANCE L O Grosse délivrée le : à : TOUBOUL E LIBERAS Décisions déférées à la Cour...

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2011 N°2011/ 200 Rôle N° 09/13746 S.A.R.L. O L SERVICES ET DEVELOPPEMENT C/ S.A. CODIX - COMPAGNIE DE DISTRIBUTION INFORMATIQUE EXPERT S.C.P. P U M R Grosse délivrée le : à : BLANC LIBERAS TOUBOUL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 9 juin 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 07/04375 APPELANTE S.A.R.L. O L SERVICES ET DEVELOPPEMENT prise en la...

...2e chambre...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre ARRET DU 25 JANVIER 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/08259 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 28 SEPTEMBRE 2010 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER No RG 09/4551 DEMANDERESSE : SAS KIABI EUROPE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social100 rue du Calvaire59510 HEMreprésentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour DEFENDEURS : Mademoiselle Coralie X......34990 JUVIGNACreprésentée par la SCP DIVISIA - SENMARTIN, avoués à la Cour SARL SUPAKITCH et KORALIE, prise en la personne de...

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 5 NOVEMBRE 2010 N° 2010/ 424 Rôle N° 09/19205 S.A. SEA TPI C/ W Y Grosse délivrée le : à : O E Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 13 octobre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 2008F03633 APPELANTE S.A. SEA TPI dont le siège social est Adresse 3 représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Marie ITRAC, avocat au barreau de MARSEILLE...

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 OCTOBRE 2010 N° 2010/ 413 Rôle N° 09/21658 S.A.R.L. AZUR INVEST C/ S.A.R.L. CLEAN RENOVATION Grosse délivrée le : à : LATIL BLANC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 9 novembre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 08/10914 APPELANTE S.A.R.L. AZUR INVEST, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par la SCP...

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2010 N° 2010/ 394 Rôle N° 09/15677 Société Civile Coopérative SOCORPI C/ S.A.S. CAPP INVEST IMMO Grosse délivrée le : à : MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MANOSQUE en date du 21 juillet 2009 APPELANTE Société Civile Coopérative SOCORPI, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par la SCP Paul et Joseph MAGNAN...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Prévention des difficultés - Procédure de conciliation Le privilège institué par... ...2e chambre...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre ARRET DU 02 FEVRIER 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09 / 07510 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 OCTOBRE 2009 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE No RG 0904486 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 DECEMBRE 2009, en chambre du conseil, Monsieur Jean-Luc PROUZAT ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de...

CAUTIONNEMENT - Protection des consommateurs - Engagement disproportionné - Article L. 341-4 du code de la consommation issu de la loi du 1er... ...2e chambre...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre ARRET DU 26 JANVIER 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 06745 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 AOUT 2008 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 2007 14171 APPELANT : Monsieur Robert X... ... 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de Me Yann LE TARGAT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SA BANQUE POPULAIRE DU SUD SA...