La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre - page 312

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2013 N° 2013/ 16 Rôle N° 10/23062 M R J K C E C/ SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE Grosse délivrée le : à : BOULAN/CHERFILS P Décision déférée à la Cour : Arrêt prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt n° 1250 F-D rendu par la Cour de Cassation le 07 Décembre 2010 pourvoi n° M09/67.344qui a cassé et annulé l'arrêt rendu le 3 avril 2009 par la 8ème chambre B de la cour d'appel...

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2013 N°2013/ 18 Rôle N° 11/16640 SNC INEO PROVENCE ET COTE D'AZUR Société ETABLISSEMENTS JEAN GRANIOU C/ SA GROUPAMA TRANSPORTS Société IMPERIAL LEVAGE SARL SUISSCOURTAGE ASSURANCES Grosse délivrée le : à : TOLLINCHI BOISSONNET JAUFFRES ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de GRASSE en date du 27 Juin 2011 enregistrée au répertoire général sous le n° 2009F00185. APPELANTES SNC INEO PROVENCE ET...

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2013 N° 2013/ 9 Rôle N° 11/15120 SAS COMPAGNIE EUROPEENNE DES MATIERES ET PIERRE C/ SAS FUTUR TELECOM Grosse délivrée le : à : R F Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 18 Août 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 2010F03266. APPELANTE La S.A.S. COMPAGNIE EUROPEENNE DES MATIERES ET PIERRE dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY...

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2013 N° 2013/ 13 Rôle N° 12/01215 ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE 'ERDF' C/ SAS SOLAIRE SAINT JACQUES Grosse délivrée le : à : ERMENEUX BADIE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 12 Janvier 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 2011R848. APPELANTE ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE 'ERDF', S.A. à Directoire et Conseil de surveillance, immatriculée au RCS...

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2012 N° 2012/ 444 Rôle N° 11/04382 P M C/ SA THEOLIA Société ATHANOR EQUITIES SA GLOBAL ECOPOWER Grosse délivrée le : à : Y ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 21 Février 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 2009F1608. APPELANT et INTIME Monsieur P M né le Date naissance 2 1951 à Localité 6 MAROC, demeurant Adresse 12 représenté par la...

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2012 N° 2012/ 454 Rôle N° 11/11154 SARL TRANSPARENCE PRODUCTIONS G J C/ SUCESORES DE RIVADENEYRA SA Grosse délivrée le : à : BADIE BOISSONNET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 07 Juin 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 2010F02732. APPELANTS SARL TRANSPARENCE PRODUCTIONS, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON...

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2012 N°2012/ 434 Rôle N° 09/21121 D N liquidateur SA Ets FONTVIEILLE C/ Société CMA CGM BELGIUM NV SA CMA - CGM Société CHINA SHIPPING CONTAINERS LTD Grosse délivrée le : à : COHEN BADIE MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 30 Octobre 2009 enregistrée au répertoire général sous le n° 2007F1833. APPELANT Maître D N, prise en sa qualité de mandataire liquidateur...

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2012 N°2012/ 437 Rôle N° 11/08557 STE AIU INSURANCE COMPANY JAPAN C/ SA STE CMA-CGM Grosse délivrée le : à : BOULAN BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 25 Mars 2011 enregistrée au répertoire général sous le n° 2006F5026. APPELANTE SOCIETE AIU INSURANCE COMPANY JAPAN société de droit japonais, dont le siège social est sis Adresse 2 représentér par la SELARL BOULAN...

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2012 N° 2012/ 428 Rôle N° 11/10525 SAS CREATIONS ET PARFUMS C/ SA Adresse 1 Grosse délivrée le : à : ERMENEUX TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de GRASSE en date du 14 Février 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 09/151. APPELANTE SAS CREATIONS ET PARFUMS, dont le siège social est sis Adresse 7 représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats postulants au barreau...

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 OCTOBRE 2012 N° 2012/ 393 Rôle N° 11/07064 SCEA CACHALOT GROUPAMA ALPES MEDITERRANEE C/ SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE SA REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS Grosse délivrée le : à : MICHOTEY BOULAN/CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 01 Avril 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 2009F2199. APPELANTES SCEA CACHALOT, dont le siège social est sis Adresse 4...