La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre - page 303
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 13 mars 2014, 13/23675
...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT SUR REQUÊTE DU 13 MARS 2014 N° 2014/ 130 Rôle N° 13/23675 L R C/ SARL SIRIUS CONCEPT Grosse délivrée le : à : DAVAL-GUEDJ BOULAN CHERFILS Requête en rectification d'erreur matérielle : Arrêt de la 2ème chambre de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 07 Novembre 2013 2013/370, enregistré au répertoire général sous le n° 12/20887. DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur L R né le Date naissance 1 1948 à Localité 1 - ALGERIE, demeurant Adresse 1 représenté par...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 27 février 2014, 12/03122
...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2014 N° 2014/ 100 Rôle N° 12/03122 SARL AGRI LOISIRS C/ Y H Grosse délivrée le : à : Me LE LANDAIS Me KUJUMGIAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 23 Janvier 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 2011007662. APPELANTE SARL AGRI LOISIRS, demeurant Adresse 2 représentée par Me Yannick LE LANDAIS, avocat plaidant, postulant au barreau de MARSEILLE INTIME...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 27 février 2014, 13/14023
...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2014 N° 2014/ 108 Rôle N° 13/14023 Société ARBOR TECHNOLOGY CORP SAS ARBOR FRANCE C/ SAS CASH SYSTEMES INDUSTRIES Grosse délivrée le : à : Me DAVAL-GUEDJ Me SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de FREJUS en date du 10 Juin 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 2013/3059. APPELANTES Société ARBOR TECHNOLOGY CORP société de droit taiwanais...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 20 février 2014, 12/07500
...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2014 N° 2014/ 86 Rôle N° 12/07500 SAS MARINELAND C/ SARL GIP COTES D'AZUR GIP Grosse délivrée le : à : Me DESOMBRE Me GOBAILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 13 Avril 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 11/05189. APPELANTE SAS MARINELAND, demeurant Adresse 1 représentée par Me Martine DESOMBRE-MICHEL, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 13 février 2014, 11/21466
...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2014 N°2014/ 69 Rôle N° 11/21466 S.A.S. ANTIBES BOAT ET YACHT SERVICES ABYS C/ Société MARINE YACHT INVEST LTD MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE SELARL V B Grosse délivrée le : à : BOULAN CHERFILS BOISSONNET ROUSSEAU Recours en révision sur : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 06 Octobre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 09/11441. APPELANTE S.A.S. ANTIBES BOAT ET YACHT SERVICES ABYS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 13 février 2014, 13/02851
...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2014 N° 2014/ 76 Rôle N° 13/02851 SARL 1ER SEPTEMBRE C/ S.A.R.L. AZUR FITNESS CLUB Grosse délivrée le : à : JAUFFRES JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 30 Octobre 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 2012F00365. APPELANTE SARL 1er SEPTEMBRE, inscrite au RCS de NICE sous le N° 5 28 008 725, demeurant Adresse 2 représentée par Me Jean-marie JAUFFRES, avocat postulant au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 07 février 2014, 13/11545
...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2014 N° 2014/ 63 Rôle N° 13/11545 SCOP Adresse 6 C/ T H D V veuve C M C L C F C N C K C Grosse délivrée le : à : SCP BADIE Me COURT-MENIGOZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Nice en date du 14 Mai 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 2013R00017. APPELANTE SCOP Adresse 6 demeurant Adresse 2 représentée par Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 23 janvier 2014, 11/17881
...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2014 N° 2014/ 17 Rôle N° 11/17881 Société KLOCKNER PENTAPLAST FRANCE Société KLOCKNER PENTAPLAST GMBH ET CO KG C/ SA LABORATOIRES ARKOPHARMA Compagnie d'Assurances AXA FRANCE IARD SAS LIVCER Grosse délivrée le : à : BOULAN CHERFILS GUEDJ JOURDAN ERMENEUX LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de GRASSE en date du 05 Septembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 2003F00024. APPELANTES Sociét...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 23 janvier 2014, 11/22309
...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2014 N° 2014/ 19 Rôle N° 11/22309 SAS SIEMENS LEASE SERVICES C/ IMMOBILIER SERVICE MEDEBERT SARL TNF SAS INTELEASE Grosse délivrée le : à : ERMENEUX LEVAIQUE ROMIEU BOULAN CHERFILS BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 07 Décembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 2010F487. APPELANTE SAS SIEMENS LEASE SERVICES , immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro B 304 505 05...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 05 décembre 2013, 11/12776
...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2013 N° 2013/ 413 Rôle N° 11/12776 SARL GESTRA GROUPE D'ETUDES SPECIFIQUES EN TECHNOLOGIES ET RECHERCHES AVANCEES SA BALISAGE SECURITE SERVICE C/ Association SAS NGE SARL ABOTECH SCP N R T Grosse délivrée le : à : SIDER BOULAN TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 26 Mai 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 07/1389. APPELANTES SARL GESTRA GROUPE...
