La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2e chambre - page 303

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 AVRIL 2014 N° 2014/ 186 Rôle N° 12/07589 SCP Adresse 3 C/ S.A.R.L. KAUFMAN AND BROAD COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : DAVAL-GUEDJ MAYNARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Nice en date du 05 Avril 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 2011F00322. APPELANTE SCP Adresse 3, demeurant Adresse 2 représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocat postulant au barreau...

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2014 N° 2014/ 152 Rôle N° 11/20913 G F épouse S X F SAS HFS C/ L D T P épouse D S.A.R.L. FRANVAL B F Grosse délivrée le : à : ERMENEUX-LEVAIQUE MAYNARD-SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 30 Septembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 07/7550. APPELANTS Madame G F épouse S née le Date naissance 4 1972 à Localité 1 34...

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2014 N° 2014/ 156 Rôle N° 12/06428 Société KSD FZC Société SOFISAV C/ Société CARVIMO G L SELARL D Grosse délivrée le : à : BOULAN CHERFILS BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 27 Septembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 2009F04781. APPELANTES Société KSD FZC, demeurant Adresse 5 représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS...

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2014 N°2014/ 161 Rôle N° 12/09376 SARL EUROPAFROM NORMANDY C/ SARL EUPRAL Grosse délivrée le : à : BADIE MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 18 Avril 2012 enregistrée au répertoire général sous le n° 2011F01534. APPELANTE SARL EUROPAFROM NORMANDY Inscrite au RCS de Marseille sous le n°395 175 870, demeurant Adresse 1 représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE...

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2014 N°2014/ 174 Rôle N° 13/16349 SARL HFS C/ S.A.R.L. FRANVAL X R S X épouse R V J Grosse délivrée le : à : G SIMONI Arrêt en date du 03 Avril 2014 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 19 mars 2013, qui a cassé et annulé l'arrêt n° 12/65 rendu le 26 janvier 2012 par la Cour d'Appel d' AIX EN PROVENCE Chambre 8ème A. DEMANDEURS SUR RENVOI DE...

...2e chambre 2e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2ème chambre 2ème section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2014 R.G. N° 13/00021 AFFAIRE : C W G C/ E U S épouse G Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Novembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : JAF N° Cabinet : 1 N° RG : 07/03419 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Marc BRESDIN Me Philippe CHATEAUNEUF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TROIS AVRIL DEUX MILLE QUATORZE...

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2014 N° 2014/ 149 Rôle N° 11/10967 SAS NAVI TRADE FORWADERS NTF K S C/ SA TECHNOTRANS SOCIETE TECHNIQUE DE TRANSPORTS INTERNATIONAL Grosse délivrée le : à : BADIE BOULAN CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 27 Mai 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 2009F04518. APPELANTS SAS NAVI TRADE FORWADERS NTF, dont le siège social est sis Adresse 1 Monsieur K...

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2014 N° 2014/ 150 Rôle N° 11/10975 SAS NAVI TRADE FORWARDERS NTF K L C/ Société ELITE LOGISTIC CONSULTANTS ASSOCIATION ELITE EUROPE N.V. Société ELITE LOGISTIC CONSULTANTS ASSOCIATION ELCA FRANCE Grosse délivrée le : à : BADIE BOULAN CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 27 Mai 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 2010F01053. APPELANTS SAS NAVI TRADE FORWARDERS...

...2e chambre 2e section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2ème chambre 2ème section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2014 R.G. N° 12/07158 AFFAIRE : K C X épouse W-Z C/ O, A, J, S W-Z Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : JAF N° Cabinet : 5 N° RG : 07/02721 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT Me Pierre GUTTIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SEPT...

...2e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2014 N° 2014/ 113 Rôle N° 12/04305 N G Z G NÉE J D P, LES CLEFS DU Localité 5 C/ SARL AGENCE EUROPEENNE IMMOBILIERE AEI Grosse délivrée le : à : Me PASCHAL SCP ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN en date du 07 Février 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 2011/2274. APPELANTS Monsieur N G, né le Date naissance 2 1964 à Localité 2, demeurant Adresse 1...