La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2a - page 9
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| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 22 mars 2024, 22/00633
...Chambre 2 a...MINUTE N° 120/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 22 mars 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/00633 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HYSR Décision déférée à la cour : 20 Janvier 2022 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANT : Monsieur M P demeurant Adresse 4 à Localité 2 représenté par Me Stéphanie ROTH, avocat à la cour. Avocat plaidant : Me DREYFUS, avocat à Strasbourg...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 22 mars 2024, 23/01164
...Chambre 2 a...MINUTE N° 123/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 22 mars 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/01164 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBDP Décision déférée à la cour : 23 Février 2023 par le président du tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANT : Monsieur S H demeurant Adresse 2 représenté par Me Thierry CAHN, avocat à la cour. INTIMÉ : Le Syndicat des copropriétaires de la...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 22 mars 2024, 23/01166
...Chambre 2 a...MINUTE N° 124/204 Copie exécutoire aux avocats Le 22 mars 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/01166 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBDT Décision déférée à la cour : 23 Février 2023 par le président du tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANT : Monsieur B F demeurant Adresse 2 à Localité 3 représenté par Me Thierry CAHN, avocat à la cour. INTIMÉ : Le Syndicat des copropriétaires...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 21 mars 2024, 21/03450
...Chambre 2 a...MINUTE N° 104/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 21 mars 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/03450 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HUQD Décision déférée à la cour : 23 Juin 2021 par le tribunal judiciaire de Colmar APPELANT : Monsieur P I demeurant Adresse 1 représenté par Me Claus WIESEL, Avocat à la cour INTIMÉE : La S.A.R.L. GOGA GOSSELIN exploitant sous...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 21 mars 2024, 21/03465
...Chambre 2 a...MINUTE N° 118/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 21 mars 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/03465 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HUQZ Décision déférée à la cour : 17 Mars 2021 par le tribunal judiciaire de Strasbourg APPELANTES et INTIMÉES SUR APPEL INCIDENT : Madame I O demeurant Adresse 4 à Localité 6 représentée par Me Noémie BRUNNER...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 21 mars 2024, 21/04149
...Chambre 2 a...MINUTE N° 125/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 21 mars 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/04149 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HVUZ Décision déférée à la cour : 03 Mai 2021 par le tribunal judiciaire de Mulhouse APPELANTE : La S.C.I. AMRON MUL prise en la personne de ses représentants légaux ayant siège Adresse 2 représenté par Me Katja MAKOWSKI...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 21 mars 2024, 21/04256
...Chambre 2 a...MINUTE N° 110/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 21 mars 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/04256 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HV2P Décision déférée à la cour : 07 Septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Strasbourg APPELANT : Monsieur P Z demeurant Adresse 3 représenté par Me Guillaume HARTER, Avocat à la cour INTIMÉS : Le...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 21 mars 2024, 22/01047
...Chambre 2 a...MINUTE N° 115/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 21 mars 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/01047 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZJY Décision déférée à la cour : 08 Février 2022 par le tribunal judiciaire de Localité 4 APPELANTE et INTIMÉE SUR APPEL INCIDENT : Madame N I demeurant Adresse 1 à Localité 4 représentée par Me Laurence FRICK, Avocat à la cour...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 21 mars 2024, 22/03521
...Chambre 2 a...MINUTE N° 116/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 21 mars 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/03521 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5PE Décision déférée à la cour : 26 Juillet 2022 par le tribunal judiciaire de Strasbourg APPELANT : Monsieur F D demeurant Adresse 2 représenté par Me Eulalie LEPINAY, Avocat à la cour INTIMÉE : Madame Y W demeurant Adresse...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 14 mars 2024, 23/00356
...Chambre 2 a...MINUTE N° 113/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 14 mars 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/00356 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7ZQ Décision déférée à la cour : 05 Janvier 2023 par le Président du tribunal judiciaire de Strasbourg APPELANTS : Monsieur G T et Madame D T demeurant tous deux Adresse 4 Adresse 4 représentés par Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA, Avocat...
