La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2a - page 50

...Chambre 2 a...MINUTE N° 415/2022 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - la SCP GAHN G.CAHN T/BORGH - Me Claus WIESEL Le 30/09/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/03436 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HUPL Décision déférée à la cour : 08 Juillet 2021 par le Juge de la mise en état de MULHOUSE APPELANTE sous le n° 21/3436 et intimée sous le n° 21/3437 : La S.A. CNA...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 407/2022 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Dominique serge BERGMANN Le 30/09/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET Du 30 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/04346 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HV7O Décision déférée à la cour : 24 Septembre 2021 par le président du du tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.A. ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social Adresse 1...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 413/2022 Copie exécutoire à - Me Julie HOHMATTER - Me Valérie SPIESER - Me Patricia CHEVALLIER - GASCHY Le 30/09/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/04904 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HW5W Décision déférée à la cour : 22 Octobre 2021 par le juge de la mise en état de Localité 11 APPELANTS : Monsieur L F Madame A F demeurant tous les deux Adresse 8...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 406/2022 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Loïc RENAUD - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Joseph WETZEL - Me Claus WIESEL - Me Christine BOUDET - SELARL ACVF ASSOCIES - SCP CAHN/BORGHI - SELARL HARTER-LEXAVOUE Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/02792 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H4JD Décision déférée à la cour : arrêt du 23 Juin 2022 rendu par la cour...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 404/2022 Copie exécutoire à - Me Valérie PRIEUR - Me Noémie BRUNNER Le 29/09/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/01311 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HKMH Décision déférée à la cour : 28 Novembre 2019 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANTE et intimée sur incident : La S.A.S. C G ARCHITECTES venant aux droits de la S.À.R.L. C G ARCHITECTES, prise en la...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 408/2022 Copie exécutoire à - Me Marion BORGHI - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 29/09/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/02438 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HMII Décision déférée à la cour : 08 Juillet 2020 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANT : Monsieur W Y demeurant Adresse 2 représenté par Me Marion BORGHI, avocat à la cour. INTIMÉE : La...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 397/2022 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - la SELARL ARTHUS - Me Anne CROVISIER - SCP CAHN et associés Le 23/09/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 18/01097 - N° Portalis DBVW-V-B7C-GWPJ Décision déférée à la cour : 30 Janvier 2018 par le tribunal de grande instance de STRASBOURG APPELANT et défendeur sous 2 A 18/1097 : INTIMÉ et défendeur sous 2 A...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 394/2022 Copie exécutoire à - Me Claus WIESEL - la SCP CAHN G./CAHN T./BORGHI Le 23/09/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/00783 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HJQK Décision déférée à la cour : 23 Janvier 2020 par le tribunal judiciaire de COLMAR APPELANT et intimé sur incident : Monsieur J V demeurant Adresse 5 Localité 7 représenté par Me Claus WIESEL, avocat à la...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 402/2022 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Christine BOUDET - Me Claus WIESEL - Me Valérie SPIESER - Me Patricia CHEVALLIER-GASHY Le 23 setpembre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/02354 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HMD4 Décision déférée à la cour : 26 Juin 2020 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTE et intimée sur incident : Société GFA Adresse...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 396/2022 Copie exécutoire à - Me Marion BORGHI - la SELARL ACVF ASSOCIES Le 23/09/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/03086 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HNKR Décision déférée à la cour : 05 Octobre 2020 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.A.R.L. MKM prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social Adresse 2 Adresse 2 représentée...