La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2a - page 49

...Chambre 2 a...MINUTE N° 431/2022 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - E - Me Laurence FRICK Le 06/10/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 6 octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/02177 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HLZM Décision déférée à la cour : 30 Juin 2020 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : Madame S D M épouse W demeurant Adresse 2 représentée par Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA, avocat à la...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 429/2022 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - la SCP CAHN G./CAHN T./BORGHI Le 06/10/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 6 octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/02301 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HMBA Décision déférée à la cour : 08 Juillet 2020 par le Tribunal judiciaire de COLMAR APPELANTS : 1/ Madame U H demeurant Adresse 5 2/ Madame P H demeurant Adresse 3 3/ Monsieur S H demeurant...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 420/2022 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Laurence FRICK Le 6 octobre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 6 octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/00069 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HOVN Décisions déférées à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du 22 septembre 2017 et jugement du 20 Juillet 2018 rendus par le Tribunal de grande instance de SAVERNE APPELANTE et intimée sur appel incident : La...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 412/2022 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Anne CROVISIER Le 06/10/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/00540 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPO7 Décision déférée à la cour : 15 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTE : La S.A.R.L. AS IMMO prise en la personne de son représentant légal ayant siège social Adresse 4 représentée par Me Raphaël...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 411/2022 Copie exécutoire à - Me Laetitia RUMMLER - Me Claus WIESEL Le 06/10/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/00828 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HP7I Décision déférée à la cour : 24 Décembre 2020 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANT : Monsieur Y N demeurant Adresse 15 à Localité 7 représenté par Me Laetitia RUMMLER, avocat à la cour. plaidant : Me...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 373/2022 Copie exécutoire à - Me Camille ROUSSEL - Me Orlane AUER - Me Laurence FRICK Le 06/10/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/00675 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HYU5 Décision déférée à la cour : 01 Février 2022 par le président du tribunal judiciaire de strasbourg APPELANTES et intimées sur incident : Madame O I demeurant Adresse 3 Madame D U demeurant Adresse...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 374/2022 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - la SELARL ARTHUS Le 06/10/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/00792 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HY3S Décision déférée à la cour : 28 Janvier 2022 par le juge de la mise en etat de SAVERNE APPELANTE : S.A. SAFER GRAND EST représentée par son représentant légal ayant son siège social Adresse 1 Localité 2...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 414/2022 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - la SELARL LEXAVOUE COLMAR Le 30/09/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 20/02506 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HMLN Décision déférée à la cour : 22 Juillet 2020 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANT : Monsieur M P demeurant Adresse 3 Localité 2 représenté par Me Joseph WETZEL, avocat à la cour. INTIM...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 418/2022 Copie exécutoire à - la SELARL LEXAVOUE COLMAR - Me Noémie BRUNNER - SCP CAHNG./CAHNT./BORGHI - Me Claus WIESEL Le 30 septembre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/02893 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTRD Décision déférée à la cour : 04 mai 2021 par le juge de la mise en etat de MULHOUSE APPELANTE sous le n° 21/2893 et intimée sous le n° 21/2985: S.A. CNA...

...Chambre 2 a...MINUTE N° 417/2022 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Céline RICHARD - Me Noémie BRUNNER Le 30 septembre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/03435 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HUPJ Décision déférée à la cour : 08 Juillet 2021 par le juge de la mise en état de MULHOUSE APPELANTE et intimée sur appel incident : La S.A. CNA INSURANCE COMPANY EUROPE ayant son siège social...